Projet de Loi Filtrage du Net Francais

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar jaysee » 07 Jan 2004 11:26

Voici l'article: <BR> <BR><!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://www.odebi.org/deputes/0justice.html" TARGET="_blank">http://www.odebi.org/deputes/0justice.html</A><!-- BBCode u2 End --> <BR> <BR>Je pense que tout le monde devrait le lire...
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Messagepar ericd » 07 Jan 2004 11:33

merci pour l'éclairage. <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> <BR> <BR>très instructif, j'vait une vague idée du projet mais là <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> <BR> <BR>Merci encore <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif">
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Messagepar nemesis » 07 Jan 2004 11:34

Ce projet de loi traine depuis un bon moment et est tellement contradictoire qu'il ne sera jamais utilisé car demonté en 30 minute par un avocat. <BR> <BR>ça me fait penser à quelqu'un voulant faire appliquer le texte du code civil interdisant aux femmes de porter un pantalon (oui oui il existe et n'a jamais été abrogé <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> ) je pense que ça pourait être rigolo a voir mais bon pas super utile. <BR> <BR>Et comme le précise le texte de l'article la privatisation de la justice est anticonstitutionelle du coup.... <BR> <BR>Alors signer une pétition sur le net pourquoi pas mais poster 15 fois dans 15 sujets différents pour ça... heu je vois pas l'intêret, même si je pense que ton intention était bonne car tu voulais informer les gnes de ce qui se passe mais comme pour la brevetabilté du code c'est quelque chose qui a été évoqué il y a un moment. <BR> <BR>@pluche <BR> <BR>Nem.
ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de preuve qu'une chose existe qu'elle ne peut pas exister
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Messagepar jaysee » 07 Jan 2004 11:37

Désolé, j'ai fait une recherche sur le forum et je l'ai pas trouvé, donc comme tu dis, j'ai pensé bien de le poster... <BR> <BR>Je vais rechercher et si je retrouve le thread original, je metterai le lien.
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Messagepar mermoz02 » 08 Jan 2004 18:51

Je suis ok avec ce que tu dis Nemesis sauf que au vu de notre societé qui devient hyper sécurisée et sécuritaire on est bien capâble de nous appliquer un texte bancal et des décisions de justices pipées. Mais bon je sais c'est un autre débat. N'empeche ca fait peur.
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Messagepar iraysyvalo » 14 Jan 2004 13:00

<BR>Ca me fait penser aux posts du mec d'un certain pays ou tous les acces des internautes passaient par un firewall et qui voulait un moyen de contourner tout ca .... <BR> <BR>Bref, faut peut-etre qu'on commence a s'en preoccuper aussi au cas ou ... <IMG SRC="images/smiles/icon_frown.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif">
Bottom line
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Messagepar shadowman » 14 Jan 2004 13:41

ben le pb c que l'indifference generale du peuple francais face a ce genre de lois encourage le lobbying et le detournement des institutions au profit de grands groupes... <IMG SRC="images/smiles/icon_boxe2.gif"> <BR>au passage, c une remise en question progressive des libertés individuelles, on sait ou ca commence mais pas ou ca va nous mener... <IMG SRC="images/smiles/icon_bawling.gif"> <BR>"liberté, égalité, fraternité", c ce que j'avais appris à l'école, mais bon... c"'est un autre débat ! <BR>en tour cas, si on fait pas quelque chose maintenant, ca risque d'etre trop tard dans quelques tant ... <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif">
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Messagepar avalon789 » 25 Mars 2004 03:16

Bienvenue messieurs et mesdames dans la premiere republique

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J'ai enlevé ton message.
On ne fait pas de politique sur ixus :boxe:
Encore moins entre les deux tours des élections

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