par kerozene » 15 Oct 2003 15:24
<!-- BBCode Quote Start --><TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-2>En réponse à:</font><HR></TD></TR><TR><TD><FONT SIZE=-2><BLOCKQUOTE> En clair, en plus de l'article 226-15 du CP (détournement de correspondance), ont-ils enfreint le code de la propriété intellectuelle ? (d'après l'article 111 du CPI, je suis sans aucune contestation possible l'auteur de ce site web).
<BR> </BLOCKQUOTE></FONT></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE><!-- BBCode Quote End -->
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<BR>en fait, tout dépend de ce qu'il compte en faire : si il l'utilise et que tu peux prouver que c'est bien ton code qui tourne dans leur programme, alors oui effectivement, il y a infraction au code de la propriété intellectuelle.
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<BR>Si il ne l'utilise pas, là cela se complique, car comment prouver qu'il l'ont bien volé ???
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<BR>sinon, tu a l'air de penser que tu n'as pas assez de preuve. Je te rappelle que si tu as une entreprise ou si tu en fait partie, et que le voleur est aussi une entreprise, le code du commerce t'offre la liberté de preuve dans toute affaire t'opposant à lui, en conséquence de quoi cela peut effectivement être des preuves recevables(du moins tant qu'il ne prouve pas que tu as pu les fabriquer toi même dans le but de lui nuire).
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<BR>Mon conseil donc pour cette histoire : contacte un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et tient nous au courant de ces conseils
"C'est vrai, les gens se laissent hypnotiser par les grandes causes, les choix cruciaux. Et ils arrêtent de chercher des solutions de remplacement. La volonté d'être stupide est une force très puissante..." Miles Vorkosigan- Lois McMaster Bujold