délai de prescritption

[cannes19]

Bonjour, <BR>modérateur d'une liste non - modérée, cette liste a été piraté par un membre, il est venu ds mon disuq dur, a modifié en conséquence mes caractéristiques sur la certe de visite de la liste, a envoyé des mails avec mon adresse e-mail me portant préjudice. <BR>Ds les headers, on voit qui il est, ma-t-on dit. <BR>Que faire ? Quand ? <BR>Merci <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif">

[Sorg]

si le gars n'est pas passé par un proxy son adresse IP doit etre en clair...

[cannes19]

ma question reste quand même la prescription. La charge et le type et de la preuve. <BR>C'est bien le juridique qui est le sujet de ce forum ?

[bradium]

Voila, ce que j'ai glané par ci par la. <BR>Pour les prescription: <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.contrexpert.com/les_prescriptions.htm" target="_blank">http://www.contrexpert.com/les_prescriptions.htm</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>Pour l'info voici l'article 2262 du code civil: <BR><i>Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. </i> <BR> <BR>J'espere que ça pourra t'aider.