no-log.org

par **mag** » 17 Mai 2002 16:48

Ben ça alors pour une nouvelle c une nouvelle ! Nom + mot de passe = accès à internet incontrôlé et donc incontrolable ? A priori oui, mais à bien y regarder, pas vraiment car no-log.org conserve les données techniques demandées par les enquêteurs lors des réquisitions. Les données de trafic sont donc conservées, ce qui n'est pas le cas des données relatives au contenu. Ces dernières vont bénéficier de l'incertitude juridique qui règne actuellement en raison de l'ambiguïté des termes de l'article 29 de la LSQ! Il serait peut être temps que le gouvernement fasse les décrets d'application de cette loi au combien polémique !!! Pour l'instant, no-log.org n'enfreint en rien la loi française, mais devra tout de même être en mesure de répondre aux réquisitions, sous peine d'être condamné sur le fondement de l'article R.642-1 du code pénal (refus ou négligence de répondre à une réquisition). A lui donc d'opérer les diligences nécessaires. Le problème se posera par contre bel et bien dans le cas d'une commission rogatoire visant à l'obtention du contenu d'un e-mail (article 100 du code de procédure pénale)... Wait and see !!

par **didier** » 18 Mai 2002 00:06

je ne suis aps sur que la justice puisse demander à voir le contenu d'un mail...si les opérateurs sont contraints de conserver les dits mails, c'est impossible...rien que pour moi, j'ai un traffic de plusieurs 100 de Mo de mails en tetxe uniquement par an... les pauvres... <IMG SRC="images/smiles/icon_bawling.gif">

par **arapaho** » 18 Mai 2002 04:36

Bien sur que la justice francaise peut demander a voir le contenu de certains mails. Il est meme bientot obligatoire pour les entreprises disposant de leur propre server de mails d'avoir une duplication de chaque mail envoyé et reçu. Et ce dans le cas ou un controle de la part de la dite justice francaise soit opéré. <IMG SRC="images/smiles/icon_eek.gif">

par **micj** » 18 Mai 2002 08:05

Oui mais il faut une commission rogatoire pour avoir accés à ces mails.

par **bruno** » 18 Mai 2002 09:46

Tout à fait exact. En france, c'est l'article 100 du Code de Procédure Pénale qui prévoit ça : ----- CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative) Article 100 (Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 9 et art. 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986) (Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 art. 2 Journal Officiel du 13 juillet 1991 en vigueur le 1er octobre 1991) En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. Ces opérations sont effectuées sous son autorité et son contrôle. La décision d'interception est écrite. Elle n'a pas de caractère juridictionnel et n'est susceptible d'aucun recours. _________________ <img src="http://wiredlinux.free.fr/images/uhhh.gif"> "Un intellectuel assis va moins loin qu'un con qui marche" - Michel audiard <a href="http://www.boolaz.com" target="_blank">boolaz.com</a> - <a href="">ixus.net</a>

par **didier** » 18 Mai 2002 09:48

alors les providers français vont directement dans le mur. Dommage y'en avais certains qui étaient pas mal.... <IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif">

par **bruno** » 18 Mai 2002 10:04

Par contre , Arapaho, t'as eu cette info où concernant la duplication de tous les mails par les opérateurs disposant de leur propre serveur ? Est-ce que ça concerne uniquement le POP ou bien aussi le SMTP ? Si c'est le cas de toute façon, je pense que de nombreux internautes utiliseront les FAI français pour accéder au Net mais feront appel à des serveurs de mail à l'étranger pour envoyer et recevoir leurs mails. Mais ça m'intéresse ton info, si tu peux m'en dire plus sur l'origine de la source .... <IMG SRC="images/smiles/icon_bise.gif">

par **bruno** » 01 Juin 2002 11:10

par **tetack** » 01 Juin 2002 15:19

et si tu te fait ton propre serveur .... <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_biggrin.gif">

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