par scorpionbleu » 10 Sep 2003 05:34
Petit Nouveau connaissant partiellement les Reseaux, souhaite
<BR>contribuer en fermant peut etre le debat au gre du mediateur:
<BR>
<BR>Est-ce moral...?
<BR>pas vraiment, c'est le moins que l'on puisse en dire...
<BR>
<BR>Il n'est pas interdit de se presenter a une station service
<BR>avec une "Yes card" (imitation de carte CB qui fonctionne
<BR>dans le lecteur et provoque l'autorisation d'acces au service
<BR>et le debit sur un compte fictif).
<BR>
<BR>C'est une faille du systeme de paiement...
<BR>On Accede au service et dans la masse des accedants, si la fraude
<BR>est faible ce qui a ete cite - elle peut passer inapercue...
<BR>
<BR>Pour information, ce qui me semble surprenant c'est qu'avec un
<BR>abonnement Free modem V92 j'ai tente de me connecter avec
<BR>un abonnement parfaitement en regle et inutilise puisque je
<BR>n'etais alors pas chez moi et ds 1 autre departement, la
<BR>connexion a ete refusee.
<BR>La charte free modem precise que l'abonnement (login/passeword)
<BR>est attribue pour une ligne telephonique donnee.
<BR>(Cz free, de surcroit, le Login constitue le numero d'appel).
<BR>
<BR>J'ignore le poids juridique d'une charte d'utilisation:
<BR>Elle ne possede pas la Force d'engagement d'un contrat,
<BR>et releve a mon sens plutot du savoir vivre
<BR>(Payer son Ticket Ratp/Bus/Sncf,... ou pas).
<BR>
<BR>En cette matiere, tout est permis... Il semble cependant delicat
<BR>d'affirmer (de bonne foi) sur un controle ou une denonciation
<BR>que l'on utilise depuis des mois une connection que l'on a resiliee
<BR>(par calcul) dans le delais legal de 7 jours pratique en VAD. Puis
<BR>utilise un Login anterieur ou d'emprunt pour acceder gratuitement
<BR>au service.
<BR>La Resiliation d'abonnement apres etablissement par FT maintenu
<BR>au dela est une faille.
<BR>L'utilisation d'un login/password emprunte est une fraude si le
<BR>porteur ne possede pas l'autorisation du titulaire/abonne payant.
<BR>si le compte est un compte non ferme par FT, FT est en tort,
<BR>n'importe qui peut s'abreuver librement a une fontaine publique,
<BR>le tout etant de savoir la trouver...
<BR>pas tres moral...mais la fortune sourit aux audacieux...
<BR>S'agissant d'un service "illimite" des FAI, memes si l'on est
<BR>plusieurs a se connecter en meme temps, il n'y a pas surfacturation
<BR>du client, (susceptible de deposer plainte contre X au commisariat).
<BR>-> jugement pour vol/abus de confiance, ... ou assimile, les
<BR>juristes sauront preciser. <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif">
<BR>
<BR>-> Le probleme consiste en ce que le service est suppose personnel
<BR>et non partageable excepte dans le contexte d'un LAN/Wifi.
<BR>La Notion d'acces par piratage Wifi constitue le meme abus d'acces,
<BR>cependant transparent pour FT.<IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif">
<BR>
<BR>-> La Plainte semble ne pouvoir venir que de FT. pour Fraude et
<BR>exploitation d'une faille du FAI.
<BR>La condamnation en la matiere est a la pleine et entiere appreciation
<BR>du juge, elle consiste en general en le reglement du forfait suppose
<BR>du sur la periode d'abus, ou une amende forfaitaire generalement dissuasive
<BR>(10000E, 20000E) voir les juristes, et peut etre de la meme facon,
<BR>a la libre appreciation du juge, assortie d'une condamnation ou
<BR>peine a preciser (-> Penal ou casier judiciaire pour fraude) ou tache
<BR>d'interet general (pour les mineurs).
<BR>
<BR>A bon utilisateur <IMG SRC="images/smiles/icon_boxe2.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif">
benoit clerc