salarié et infogérance

par **jamel_partou** » 10 Sep 2003 23:41

Tous, je vous salue ! Je lis toutes ces lignes et une question récurante me revient. Si quelqu'un pouvais me renseigner ou m'indiquer où trouver des sources, autres que des bouquins écrits en jargon d'initié... Donc : Peux-t-on être salarié d'une SARL et en même temps, prestataire de service en infogérance dans une filiale de la dite SARL ? Dans l'hypotèse que oui, est-ce qu'un contrat verbal suffirait à justifier les travaux de prestations ? Et enfin, existe-t-il une incompatibilité entre la prestation d'infogérance, l'habilitation à faire fonctionner les comptes des dites sociétés et signer les chèques de paies et les chèques de gestion quotidienne (facture, organisme sociaux...), sous couvert d'une autorisation en bon et du forme bien sûr !?

par **kerozene** » 11 Sep 2003 15:11

euh ??? un expert en droit du travail ne pourrait pas répondre à tes questions ??? y'a pas une permanence d'avocat (le mieux c'est quand ils sont bien mûr <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif"> ) dans la mairie de ta commune ??? EDIT : je suis en train de me dire que cela risque de poser problème à cause du contrat de travail et de son lien de subordination. _________________ "Votre vie est la somme d'inconnues résultantes d'une équation non-équilibrée du programme de la matrice. " - L'Architecte - Matrix Reloaded

par **magicweb** » 11 Sep 2003 15:25

Apparemment oui ! voila un copier/coller du site lemoneymag.fr donc tu est salarié d'un coté et independant de l'autre(attention quand meme au activité réglementée comme avocat, medecin....) (renseigne toi au CFE pres de chez toi, en général c'est l'URSAFF et/ou la CCI) Egalement lire le dernier numéro du magazine l'entreprise sur les nouvelles dispositions d'aide à la cration d'entreprise. La pluriactivité En un clin d'oeil Salarié d'un côté, indépendant de l'autre. C'est souvent un choix provisoire, et raisonnable, avant de voler définitivement de ses propres ailes. Bien comprendre Cumuler un emploi et une autre activité non salariée est tout à fait possible, sous réserve qu'aucune clause du contrat ne l'interdise. Cette activité ne doit pas non plus concurrencer celle de l'employeur. Le salarié doit en effet respecter son obligation de loyauté. Pour les impôts Les revenus de chaque activité doivent être déclarés dans la catégorie dont ils relèvent. Traitement et salaires d'un côté et régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou régime micro-entreprise BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) de l'autre. Sur le plan social Pour la Sécurité sociale et les allocations familiales, il faut cotiser simultanément au régime salarié et au régime non-salarié. Si l'emploi salarié est l'activité principale (1 200 heures minimum dans l'année, représentant au moins la moitié des revenus), le pluriactif n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaire auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariés. Il cotise alors sur la base de ses revenus non-salariés, même s'ils sont inférieurs à 40% du plafond de la Sécurité sociale. En revanche, il peut percevoir les indemnités servies par le régime salarié même si son activité principale est non-salariée. Pour la retraite Il faut s'affilier aux deux régimes de retraite. En contrepartie, le pluriactif pourra cumuler les prestations acquises dans les deux régimes. Bon à savoir Un salarié qui entreprend une activité non-salariée ne paiera ses cotisations d'assurance maladie que la deuxième année, après avoir déclaré ses revenus pour sa première année d'exercice. voila et bon courage.

par **jamel_partou** » 11 Sep 2003 16:43

Merci tout plein de vos informations, je glanne encore pour avoir d'autres infos, surtout sur le contrat verbal ! ENc ore merci, mais la lutte n'est pas finie ! "Sois proche de tes amis, sois encore plus de tes ennemis !"

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