licences

par **micheldp** » 20 Juin 2003 21:45

Salut, Mon client possede des machines avec des programmes sans licences. Je l'ai prevenue (oralement) que ceci est illegal, et conseille de se munir de licences. Suis je responsable en etant administrateur (exterieur) ? <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif">

par **antolien** » 20 Juin 2003 22:26

il faut voir l'accord qui vous lie. mais certainement pas, tu n'es responsable de rien sauf pour les choses dans lesquelles tu t'es engagées(maintenance, support, etc...).

par **micheldp** » 20 Juin 2003 23:06

j'ai un contrat de maintenance pour le fonctionnement pour le parc informatique, mais je peux m'imaginer, en cas de verbalisation, le client va dire : l'admistrateur (moi) a installe les programmes oul'administrateur m'a assuré qu'il n'y avait pas de problemes .... On peut s'imaginer plein de scenario Qu'en penses-tu ?

par **antolien** » 20 Juin 2003 23:20

tu peux imaginer pleins de choses, mais étant donné que tu ne fait pas partie de l'entreprise; seul le responsable informatique est contraint de faire respecter la "loi" . dans ce que tu imagine, c'est genre "je vais prendre un intervenant, et si j'ai des problèmes c'est lui que je met en cause" non, c'est n'importe quoi, toi tu as signé pour administrer le réseau, et lui il a signé pour que "son" réseau soit irréprochable. etant exterieur à la société, soit tu refuse de travailler pour lui, soit tu lui fait part de ton indignation, soit tu ferme les yeux. Si tu fais partie d'une SSII, demande conseil auprès de TON employeur et c'est la meilleure chose à faire si l'autre imbécile ne veut rien savoir.

par **micheldp** » 20 Juin 2003 23:27

c'est ça le probleme, je travaille pour moi. J'ai fait la connaissance avec un collégue qui me connseillait de faire signer un document pour mettre le client ( au moins le directeur) pour le mettre au courant des licences et ainsi se decharger en cas ou ... Mais devant un refus de signature du document, je ne tiens pas à mettre ma societe en difficultés pour ça. En plus, je ne veux pas trop insister, c'est un bon client.

par **gla** » 20 Juin 2003 23:35

Ben en fait, ton seul devoir dans ce cas, est le devoir de conseil. donc tu fais une jolie bafouille à ton client que tu lui envois en AR. dessus tu signale qu'un problème de licence est present chez lui, que ton devoir de conseil est de lui signaler qu'il doit régulariser cette situation, et que c'est à lui de faire les démarches. avec cela la balle est dans son camp en fait tu ne lui fait rien signer, tu ne fais que le prevenir... <IMG SRC="images/smiles/icon_biggrin.gif">

par **antolien** » 20 Juin 2003 23:45

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD>En réponse à:<HR></TD></TR><TR><TD><BLOCKQUOTE> Le 2003-06-20 23:27, micheldp a écrit: c'est ça le probleme, je travaille pour moi. J'ai fait la connaissance avec un collégue qui me connseillait de faire signer un document pour mettre le client ( au moins le directeur) pour le mettre au courant des licences et ainsi se decharger en cas ou ... </BLOCKQUOTE></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE> ça veut dire quoi en clair ? ce serait bien que tu soit plus précis, car en effet, peut être tu as mal formulé mais je comprend par là que tu te rend responsable vizavi du directeur des licences. aïe <TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD>En réponse à:<HR></TD></TR><TR><TD><BLOCKQUOTE> Mais devant un refus de signature du document, je ne tiens pas à mettre ma societe en difficultés pour ça. En plus, je ne veux pas trop insister, c'est un bon client. </BLOCKQUOTE></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE> de deux choses l'une, ce document est pour te décharger TOI (et alors j'ai mal compris la formule de plus haut) et il refuse de le signer(et cela veut donc dire qu'il est pas clean) . Donc, que ce soit un bon client ou pas, il ne faut pas mettre en péril son entreprise sous prétexte que c'est un bon client. tu lui fais comprendre que ce n'est pas acceptable et que tu ne veux pas prendre le risque. je suis sûrement jeune pour dire ça, mais je suis conscient du fait que c'est pas génial de perdre un client pour une raison comme celle ci et avec peu de probabilité de se faire coincer. cela dit, prenons le cas extreme et là dommage...

par **micheldp** » 20 Juin 2003 23:56

Est ce que, en étant intervenant sur le site, on peut me rendre responsable des licences qui ne sont pas a jour, voir inexistant ?

par **antolien** » 21 Juin 2003 00:01

je ne pense pas, à moins d'avoir cela dans le contrat d'intervention (sisi en tout petit là à droite lol) tu n'es pas responsable de son réseau <IMG SRC="images/smiles/icon_eek.gif">

par **micheldp** » 21 Juin 2003 00:06

je pense que c'est une bonne question pour un specialiste en droit; je suis sur que beaucoup d'administrateurs se posent cette question....

par **kerozene** » 21 Juin 2003 09:03

$%#&!, font $%#&! ces PDG a pas vouloir mettre la main au portefeuille pour autre chose que du matos... A mon humble avis, et comme il a déjà été dit dans plusieurs topics, l'administrateur, qu'il soit intervenant externe ou interne de l'entreprise n'a qu'une responsabilité limitée sur ce qui se passe dans l'entreprise. Ainsi, malgré ce qu'en dit la légende urbaine, un administrateur réseau ne peut être condamné pour un non respect de licence car c'est le PDG ou le gestionnaire qui est responsable. Dans ma boite, le problème c'est posé ou le sous directeur nous obligeait à faire des installations "sauvages" : l'impression d'un article sur le net d'un chef d'entreprise qui avait été obligé de mettre la clé sous la porte suite à une dénonciation d'un employé mécontent et transmis au PDG m'a valu un bon de commande de près de 7000 euros de licence et un petit avertissement au sous dirlo... Il a d'autant plus réagit vite que la loi prévoit jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende. Pour ton problème, je te conseille effectivement la possibilité de l'envoi d'un courrier type AR mais je serais le premier à mal le prendre si j'était ton client... Non, je te conseillerait plutôt de lui faire un petit devis (envoyé en courier normal) sur sa mise à jour des licences... cela aura en effet un double avantage : d'une part ca lui permettra de voir combien ca doit lui couter et d'autre part cela permettra de te protéger. En effet, si la repression des fraudes lui tombe dessus, il ne pourras pas dire que c'est de ta faute car en France, c'est à l'accusateur d'apporter preuve de son droit, sauf en cas de présomptions irréfragable (ce qui n'est pas le cas ici !). Dans ton cas, tu pourras toujours présenter ton devis. Non non, les sceptiques du dernier rang, vous pouvez vous rassoir, le devis à une valeur juridique totale dans le cas d'un échange entre commercants ( art. 50 du code du commerce : Choix de la preuve : un fax, un e-mail ou un extrait de sa propre comptabilité peut servir de preuve lors de litiges entre commercants). Par contre, je te conseillerais eventuellement de revoir tes contrats-types afin d'y insérer une clause pour ce genre de soucis : cela ne te désengageras pas de ton devoir de conseil ni te protégeras de l'éventuelle attaque d'un client mais tu auras cetteclause pour te protéger et te permettre d'envoyer des LRAR plus facilement. ++ Kero

par **gla** » 21 Juin 2003 11:18

bonne pioche, le devis me semble convenir complètement pour le devoir de conseil. ma propal d'AR sert juste à éviter que le gus ne dise plus tard qu'il n'a jamais eu le devis entre les mains... <IMG SRC="images/smiles/icon_biggrin.gif">

licences

Qui est en ligne ?