Cybersurveillance, Jurisprudence et vécu ?

par **gla** » 12 Juin 2003 17:15

Bonjours à tous ! Un de mes ex-collègues se trouve devant un dilemme... son employeur, par le biai du DRH exige qu'il ouvre la boite aux lettres d'un salarié en arrêt maladie. Cette demande est accompagnée d'une justification selon laquelle l'employé a reçu des informations importantes pour l'activité de la société. (en fait, et après de nombreuses vérifications, ce pretexte est bidon) Il s'avère en fait que le dit employé est en conflit avec sa hiérarchie... Bref, mon collègue est em*$..@&£µ !!! <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif"> Cas n°1 : il ouvre la BAL.... violation de plusieurs article du code civil ainsi que du code penal... bref 5 ans de prison <IMG SRC="images/smiles/icon_bawling.gif"> Cas n°2 : il n'ouvre pas la BAL... Problème, le dit employeur n'en est pas à son coup d'essais, et à déjà menacé mon pote de licenciement immédiat pour faute <IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif"> Bref, reste le cas n° 3 : Quelqu'un a une super idée <IMG SRC="images/smiles/icon_find.gif"> En conclusion, si quelqu'un à quelques info. Je prend !!! <IMG SRC="images/smiles/icon_up.gif"> merci d'avance. PS: nous nous sommes déjà fadé les deux documents cités par Remi et Bruno dans deux post précédent (CNIL & secret pro)

par **DgSe95** » 13 Juin 2003 02:47

effectivement, c'est un gros dilem..... perso, je n'ouvrirais pas la BAL, meme sous peine de perdre mon post, car dans tous les cas, je vois mal le patron en question, dire devant les prud'homme qu'il a licensier un employer pour ne pas avoir accepter de violer des texte de loi.....

par **tomtom** » 13 Juin 2003 07:27

Pourquoi ne pas contacter directement le fameux employé, et lui demander soit de faire un peu de ménage ds sa bal (si il peut à distance), soit de contacter le patron pour qu'il fournisse les "documents importants pour l'activité...". Ainsi, il sera au courant, ton pote n'ouvre pas sans son accord, et le patron ne peut pas faire grand chose... T. P.S En plus de ça je claquerais ma demission à la première opportunité ailleurs. On ne peut pas bosser sereinement dans ces conditons.

par **remi** » 13 Juin 2003 08:37

Il y a peut etre une petite astuce.... Le technicien réseau est tenu au secret professionnel des infos contenus sur la PC, mais pour des raisons de sécurité, il a droit d'accès a tout.... Il contacte la personne malade, lui dit qu'il doit acceder a sa boite mail, pour l'excuse bidon du DRH, et qu'il va trier les messages privés et pro. dans le client de messagerie, créer un dossier perso, en survolant les messages recu, mettre les messages persos dans le dossier, imprimer le reste....

par **gla** » 13 Juin 2003 09:06

En fait, mon pote à déjà contacté l'utilisateur. Il s'avère que l'excuse de la DRH est bien bidon, car aucun document nécéssaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise n'est présent dans la BAL. Pour info, la boite est une usine pharma, et le salarié en question s'occupe de la maintenance des batiments... Donc le problème reste entier... <IMG SRC="images/smiles/icon_frown.gif">

par **lucyfire** » 13 Juin 2003 10:03

remi m'a devancé, l'admin peut le faire, il n'a qu'a regarder s'il y a que du perso no problem voir arret Nikkon sur les mails perso point barre. _________________ Linux l'ultime solution a Windows. ipcopbox V1.3.0 + 2 fixs modem eci ethernet ip dynamique RED+ORANGE+GREEN + dansguardian (pas de pb de reconnexion) /PIV 2Go 256mo ram

par **remi** » 13 Juin 2003 10:06

Et ben s'il y a que du perso, l'admin le dit, et l'affaire est réglée !!

par **gla** » 13 Juin 2003 10:56

Alors là, j'suis scié <IMG SRC="images/smiles/icon_eek.gif"> Résumé : mon collègue veut savoir si il risque quelque chose en ouvrant la BAL il se renseigne auprès d'un avocat. confirmation: l'auteur de la violation d'une correspondance privée risque jusqu'à 5 ans de prison plus ammende... <IMG SRC="images/smiles/icon_frown.gif"> dans ce cas precis, l'auteur est le demandeur (l'employeur) puisqu'un lien de subordination existe : le contrat de travail. Il n'en reste pas moins que l'admin est considéré comme complice ! Bref, l'avocat conseille à mon pote de faire signer une bafouille à l'employeur. Sur cette lettre, mon pote signale son refus de faire l'action, explique qu'il s'agit là d'une faute susceptible de penal/civil et conseille à son patron d'utiliser une autre métode (partage de boite dans outlook par exemple). Ceci implique en l'occurence que le problème vient plus d'un manque dans l'organisation <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif"> Il previent ensuite l'employeur que s'il lui en donne l'ordre, et s'il assume l'entière responsabilité de cette action, celle-ci sera effective dans la soirée (sauf contre-ordre de la hiérarchie)... La phrase suivante laisse réveur : "je suis conscient que l'ouverture de la BAL d'un salarié est une violation de l'article 9 du code civil, ainsi que de l'article 226-15 du code pénal...et j'enassume l'entière responsabilité..." Et ils ont signé !!! <IMG SRC="images/smiles/icon_biggrin.gif"> bref mon pote est couvert ! <IMG SRC="images/smiles/icon_up.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_up.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_up.gif"> à bientôt pour de nouvelles informations ... <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif">

par **lucyfire** » 13 Juin 2003 11:04

l'admin n'est pas complice car il est au secret pro donc tout ce qu'il lit dans les correspondances ne peut etre utilisé contre le propriétaire le la boite mail.

par **gla** » 13 Juin 2003 11:10

Oui, mais le problème est que l'employeur demande accès aux informations de la BAL. Il ne s'agit plus là d'un boulot d'admin. (ex : scan antivirus, anti-intrusion...) Il s'agit de permettre à un tiers de prendre connaissance d'une correspondance privée. en fait c'est exactement pareil qu'un facteur qui ouvre le courrier, le photocopie, donne la copie à une autre personne et ensuite distribue le courrier comme si rien ne s'était passé... <IMG SRC="images/smiles/icon_boxe2.gif"> Donc cette situation n'était pas si simple que cela ... De toute façon, maintenant que l'employeur assume l'entière responsabilité.

par **lucyfire** » 13 Juin 2003 11:16

il faut pas oublier de dire a l'employé de porter plainte immédiatement car là .... pb par contre c'est pas parce que quelqu'un te signe un papier comme quoi il prend la responsabilité de tuer quelqu'un que tu as le droit de le faire donc si ton pote est pas admin, il peut quand même avoir des problèmes...... <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif">

par **lucyfire** » 13 Juin 2003 11:24

pour faire le bilan l'employeur veut virer le mec pour faute grave ou lourde, s'ils reussisent: ils perdent en prud homme (donc indemnités) , il perdent en justice (donc dommages et interet) + prison + amende etat, peut etre harcelement morale direction general du travail (donc visite tout epluché et amende) sans compter les frais d'avocats et ton pote ne sera pas en bonne posture. + publication dans les journeaux etc etc c'est une bonne pub.... les clients aprecieront <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif"> pourquoi ne negocient ils pas le licencienment avec la personne ???? _________________ Linux l'ultime solution a Windows. ipcopbox V1.3.0 + 2 fixs modem eci ethernet ip dynamique RED+ORANGE+GREEN + dansguardian (pas de pb de reconnexion) /PIV 2Go 256mo ram

par **gla** » 13 Juin 2003 11:54

Ben j'crois qu'un gars qu'est pret à signer ce genre de lettre n'est pas encore arrivé à ce niveau de reflexion... Donc on attend de voir

par **lucyfire** » 13 Juin 2003 12:25

ouais ben je sais pas ce que c'est comme entreprise mais ton pote devrait trouver autre chose car avec des cons pareils il faut se sauver !! <IMG SRC="images/smiles/icon_lol.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_lol.gif">

par **kerozene** » 16 Juin 2003 21:05

En façit Gla, tu parles de respect des correspondances pour l'administrateur réseau... comme Rémi, l'a dit, un administrateur réseau (ou n'importe quel autre personne ocuppant l'équivalent de ce poste) est tenu par le secret professionnel, au même titre qu'un avocat, un docteur ou un banquier. D'autre part, par son activité même, il est reconnu qu'il peut par hasard tomber sur des correspondances personnelles, sans pour autant violer la loi. Bien évidement, et afin de limiter le pouvoir d'indiscrétion d'un administrateur, les utilisateurs peuvent conserver leur correspondances personnelles dasn un dossier marqué comme tel.Ainsi tous dossier marqué "Personnel" ou "Perso" est interdit aux administrateurs, en tous cas la consultation des fichiers se trouvant à l'intérieur. Il est possible de parcourir le dossier mais il est interdit d'ouvrir les fichiers. Enfin, appréciation plus personnelle, j'aurais tendance à penser que le devoir de conseil d'un administrateur réseau devrait pousser à présenter l'ensemble des différents cas ayant été porté devant le conseil des prud'hommes... il s'apercevra alors par lui même de la quasi-impossibilité de virer quelq'un sur le contenu de son ordinateur professionnel (bien trop facilement falsifiable, nous le savons tous !!!) Ma boite à pu tester ca y'a quelques années en attaquant un salarié pour "utilisation d'un outil professionnel à des fins personnelles". Sauf que 1- le salarié était un salarié protégé (syndicat, quand tu nous tiens) et 2- le salarié à démontré la facilité de modification des données sur un disque dur. Les prud'homme ont bien évidement donné raison au salarié. ouala ouala ++ @ tous

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