et une aberration de plus

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

et une aberration de plus

Messagepar Franck78 » 18 Déc 2008 22:42

ca commence relativement haut (5000€ et / ou 12 ventes). mais gageons que si cette nouvelle aberration passe, le plafond baissera vite et il n'y aura pas de majoration pour marié/enfants à charge.

une vieillerie vendue par mois et hop, par ici la taxe.

http://ameli.senat.fr/amendements/2008- ... dt_16.html
Franck
L'art de poser une question sur ce site afin d'obtenir la réponse
A LIRE
Avatar de l’utilisateur
Franck78
Amiral
Amiral
 
Messages: 5625
Inscrit le: 20 Fév 2004 01:00
Localisation: Paris

Messagepar ccnet » 19 Déc 2008 01:23

Pas clair : 5000 euros et douze ventes ? ou 5 000 euros ou douze ventes ?
Dans le second cas sans tenir compte du montant c'est absurde.
ccnet
Amiral
Amiral
 
Messages: 2687
Inscrit le: 27 Mai 2006 12:09
Localisation: Paris

Messagepar Stirner » 19 Déc 2008 09:22

Salut,

Super et ils compte appliquer cette $%#&! dans le cas des successions ? Si tel est le cas les 12 ventes et les 5000 € seront dépassé dans de nombreux cas.

Et quand t'est dans la $%#&! et que tu vends à contre cœur une table louis XVI, héritage familial, ils vont également venir te taxer ? Si pour un déménagement pro tu est dans l'obligation de vendre tes meubles ils viendront également ce servir ?
Avatar de l’utilisateur
Stirner
Vice-Amiral
Vice-Amiral
 
Messages: 777
Inscrit le: 06 Jan 2006 07:45
Localisation: Calva...Dos...

Messagepar ccnet » 20 Déc 2008 11:55

Cet amendement de l'ineffable Marini a été rejeté par le sénat.
http://www.neteco.com/247318-achat-vent ... arini.html
ccnet
Amiral
Amiral
 
Messages: 2687
Inscrit le: 27 Mai 2006 12:09
Localisation: Paris

Messagepar S0l0 » 22 Déc 2008 22:15

Une question comme ca , comment ils vont faire pour flicquer toute les personne qui vendent sur le net :/ et comment vont-ils savoir tous les montants , denonciations d'ebay et consort ou sur notre bonne foi (enfin euuuuh.... pas la mienne), moi par exemple j'achete pur revendre (c'est compusif :( ).
Avatar de l’utilisateur
S0l0
Contre-Amiral
Contre-Amiral
 
Messages: 407
Inscrit le: 01 Déc 2005 20:52
Localisation: 21 55

Messagepar ccnet » 23 Déc 2008 00:38

Avez vous pris la peine de lire les textes dans les liens indiqués ?
ccnet
Amiral
Amiral
 
Messages: 2687
Inscrit le: 27 Mai 2006 12:09
Localisation: Paris


Retour vers La Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)