revue de presse : message kazaa

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar grosbedos » 30 Avr 2003 11:30

bonjour, <BR> <BR>juste une petite reaction au sujet, le message indique que si vous partagez de la <BR>musique protéger vous etes un voleur........ <BR> <BR>pour moi ce serait pluto ceux qui les telechargent les voleurs, non?
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Messagepar remi » 30 Avr 2003 11:33

Le lien : <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.branchez-vous.com/actu/03-04/07-197304.html" target="_blank">http://www.branchez-vous.com/actu/03-04/07-197304.html</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR> <BR>C plus facile pour eux de trouver ceux qui partagent que ceux qui Dl. <BR>De plus c illegal aussi ... <BR> <BR> <BR>
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Messagepar grosbedos » 30 Avr 2003 11:42

pour moi je pensait pouvoir download si je possede l'original..au nom du droi a la copie de sauvegarde...menfin bon
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Messagepar remi » 30 Avr 2003 11:55

C le meme probleme que ca ... <BR> <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=473&mode=&order=0&thold=0" target="_blank">http://www.ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=473&mode=&order=0&thold=0</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>
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Messagepar Vinzstyle » 30 Avr 2003 11:59

Tu as le droit de télécharger ce que tu veux à partir du moment où tu as l'original. C'est le droit à la copie de sauvegarde. <BR> <BR>Selon la loi, les logiciels P2P ne peuvent être condamnés car ils ne sopnt pas responsable des fichiers échangés, et de plus, ils permettent de télécharger des fichiers libres de droits. C'est l'utilisateur qui est responsable de ce qu'il fait. <BR> <BR>Napster avait fermé car il y avait un histoire de gros sous derière (comme tout ce qui touche à la musique), et le juge était surement corrompu pas les maisons e disques et les majors. Car l'également, rien n'interdit ce genre de logiciel.
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Messagepar kerozene » 30 Avr 2003 17:13

Hôlà ! Halte au feu ! <BR> <BR>Le lien que donne Remi vers l'article MORPHEUS vs RIAA n'est pas une jurisprudence francaise... C'est d'ailleurs même pas sûr que cela en devienne une américaine (la RIAA ayant décidé de faire appel) par conséquent tant qu'un juge francais n'aura pas rendu un jugement similaire dans une affaire similaire transposée en droit francais (ou européen s'il y a lieu), rien ne sera acquis dans notre législation. <BR> <BR> <BR>Et puis attention a ce que Vinz appelle la copie de sauvegarde : si elle existe sur ce qui s'appelle les oeuvres de l'esprit ( musique, livre, films) je tiens a rappeler que : <BR> <BR>1. C'est une exception Francaise, qui n'apparait pas dans de nombreuses autres legislations, y compris dans des pays européens <BR> <BR>2. Elle ne concerne pas les logiciels, car c'est une licence d'utilisation qui est accordée, c'est à dire un contrat commercial. C'est donc le droit commercial qui s'applique alors, à l'exception près que ces contrat commerciaux sont liés par différents clauses liées à la propriété intellectuelle. voir à ce sujet <!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://forums.ixus.net/viewtopic.php?t=2133&2" TARGET="_blank">mon poste dans ce topic</A><!-- BBCode u2 End -->. <BR> <BR>voilà voilà <BR>
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Messagepar mitronne » 28 Jan 2004 22:22

je tiens a confirmer et a préciser que la copie de sauvegarde est bien une exception francaise mais attention elle tend a disparaitre. <BR> <BR>Quand au logiciel P2P, ils ont un grand succes parce que la musique c'est chere. <BR>En plus les sous ne vont pas au artiste mais principalement au maison de disque. <BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_cry.gif">
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Messagepar Vincent92 » 01 Fév 2004 17:54

la copie de sauvegarde en matière de support numérique n'existe pas. (regardez bien les textes.)...c'est plutôt l'histoire de rémunération pour copie privée dont vous parlez (notamment au niveau de la taxe que vous vous acquittez systématiquement lors que vous achetez un CD Vierge) (elle est inclus dedans...)..... <BR> <BR>J e ne comprends pas vraiment l'utilité de télécharger un titre que l'on possède déjà... J'étais à un colloque sur la contrefaçon dernièrement, et MMe FONTAINE et AILLAGON indiquait que la lutte contre la contrefaçon allait une de leur priorité. (que ce soit en matière de pièces de VL, de médicaments, et surtout de logiciels, films, musiques...avec le P2P.. <BR> <BR>@+
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Messagepar micjack » 01 Fév 2004 18:50

Bonsoir Vincent, tu disais, <BR> <BR> "Je ne comprends pas vraiment l'utilité de télécharger un titre que l'on possède déja" <BR> <BR>Et dans le cas d' un support original qui a ete abimés et quelque soit l'origine ?? <BR> <BR>Dans mon cas ? j ai des vinyls dont il est impossible de retrouver le diamant pour ma platine, ainsi le que mon lecteur de cassette qui m'a bouffé les bandes. <BR> <BR>Faut ils les racheter ? perso, je ne pense pas <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif"> <BR>
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Messagepar micj » 01 Fév 2004 20:22

Pour ma part en Belgique il y a un petit problème de ce côté car <BR> <BR>1°) un droit d'auteur est prelevé sur les supports vierges <BR>2°) un droit d'auteur est prelevé sur les graveurs <BR> <BR>Dans ce cadre je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas dupliquer une oeuvre puisque l'auteur est déjà retribué lors de l'achat du support vierge. <BR> <BR>J'ai aussi un cas similaire à celui des vinyls. On m'a volé mon installation radio/gps/chargeur dans ma voiture avec le chargeur CD plein ... donc 10 CDs volés par la même occasion. Quel média représente le droit à l'écoute. Le boitier vide qui atteste de mon achat, une preuve d'achat (facture, ticket de caisse) ou le média en lui-même?
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Messagepar micjack » 01 Fév 2004 20:36

Tu a parfaitement resumé ma question micj, en disant: <BR> <BR>"dupliquer une oeuvre puisque l'auteur est déjà retribué lors de l'achat du support vierge" <BR> <BR>Si non, concernant les preuves de possession, cela reste asser delicat... <BR> <BR>Apres ce qui semble asser rigolo et de plus porte à embiguité, ce sont les films ou musiques diffusés sur les chaines ou stations pupliques, rien n'empeche l'enregistrement <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif"> Va comprendre Charles <IMG SRC="images/smiles/icon_wink.gif">
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Messagepar Gm_Gari » 01 Fév 2004 20:55

Il y a eu le même tollé général lors de la sortie des magnétophones... Les industries de la musique ont crié au scandale, disant que ca allait tuer le métier (forcement, tous les francais allaient s'empresser de vite vite enregistrer tout ce qui passe et par là même tirer la langue aux industries du phonographe). Que je sache, rien de tout cela ne s'est produit et les industries phonographiques s'en sort trés bien. <BR> <BR>Et puis, la même chose avec l'avénement du CD... Ahh quelle horreur, les gens allaient copier tout ce qui passe à leur portée !! Alors hop, on met une taxe sur les CD vierges ! Moi personnellement je trouve ca incroyable. En gros, quand j'achete un CD vierge, on me dit clairement : "t'es un sale pirate on te fait payer parce que tu copies !". <BR>Bref, je suis jugé coupable avant l'heure... <BR>Et même dans ce cas, puisque j'ai payé ma "taxe à la copie" je vois pas pourquoi je pourrais pas copier ! Même si en réalité mes CD vierges je les utilise presque exclusivement pour copier les distribs de linux que je choppe sur le net. Et payer les majors du disque pour ca, ca me fait mal... <BR> <BR>Finalement, les industries du disque ont ressorti la même rengaine avec Internet et le P2P. Ils en ont pas marre de crier au scandale à chaque fois que quelque chose de nouveau arrive ? Ils auraient été content si on était resté à l'âge des vinyls en somme... <BR>le P2P et Internet ne présentent strictement AUCUN risque pour l'industrie du disque. Ceux qui téléchargent sont ceux qui n'acheteraient pas de toute facon, et ceux qui veulent acheter n'iront pas télécharger. Il y a une différence énorme entre avoir le CD original ou des copies mp3 provenant du net ! <BR> <BR>En bref, les industries du disque feraient bien d'économiser leurs sous plutot que de les investir dans des procés gigantesques et des pots-de-vin pour tenter d'éradiquer un fléau qui n'existe que dans leur tête...
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Messagepar Nonosh » 08 Juil 2004 18:00

:) Bonjour a tous !! :)

Moi je suis tout à fait d'accord avec Gm-Gari !! Je trouve ça vraiment stupide de faire payer une taxe sur les CD vierges et dire ensuite " non t'as pas le droit de télécharger de la musique" ! C'est exactement comme le "fumer tue" sur les cigarettes !! Mais pourquoi les vendent-ils alors? Et puis c'est vraiment degoutant de payer une taxe sur des cd qu'on se sert pour sauvegarder d'autres choses ayant rien avoir avec la musique et les maisons de disques !! Et puis je suis tout a fait d'accord ceux qui téléchargent n'acheterons pas et inversement !!!! :evil:
J'ai juste une question : comment font-ils pour savoir qui téléchargent de la musique illégalement?

Merci !

Au revoir ! :)
désolée de ma nullité en informatique !
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Messagepar neox » 08 Sep 2004 17:17

micjack a écrit:[...]
<BR>Dans mon cas ? j ai des vinyls dont il est impossible de retrouver le diamant pour ma platine, ainsi le que mon lecteur de cassette qui m'a bouffé les bandes.
[...]


[mode HS : ON]
hmmm tu rachetes mes platines ?
ou bien tu rachetes un diamand, si si ca se trouve encore, et ca coute pas si cher. (400FFrs les 3)
[mode HS : OFF]
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Mais est ce que c'est vraiment juste ???

Messagepar pataloo » 08 Sep 2004 17:27

Pourquoi devrais je payer des taxes pour graver mes distribs linux ou autres...

Si c'est le cas, a quel moment aurais je cumulé assez de taxes pour télécharger un mp3 ! :lol:
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