par didi » 29 Avr 2003 11:27
hello,
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<BR>je me demandais si quelqu'un en sait plus sur le projet de législation contre le piratage au niveau européen ?
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<BR>Voir l'article de IXUS.net : <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=462&mode=&order=0&thold=0" target="_blank">http://ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=462&mode=&order=0&thold=0</a><!-- BBCode auto-link end -->
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<BR>Pour moi plusieurs points ne sont pas clairs :
<BR>de quel projet excatement s'agit il (ce projet de législation porte t'il un nom ?)
<BR>initiative de qui ?
<BR>quand le processus d'étude a t'il démarré. Où en est cette législation dans son processus de formation ?
<BR>on nous dit à la fin de cet article "la prochaine étape communautaire est décembre 2004" ...est ce à dire que ce projet sera voté à cette date ?
<BR>enfin, y a bcp de choses pas claires dans cet article...si quelqu'un a plus d'infos, des liens intéressants, des remarques etc. à ce sujet, n'hésitez pas à les partager <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif">
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<BR>Merci !
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<BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_razz.gif"> <BR><BR><font size=-2></font>