Bonjour à tous,
Je me suis aussi posé la question à plusieurs reprises et voila ce que m'avait répondu un sys/admin qui tout comme moi n'est NI JURISTE, NI AVOCAT.
Je cite :
"Pour autant que je sache, en entreprise, la jurisprudence est FORMELLE et
CONSTANTE :
- Si les utilisateurs possèdent des fichiers ou documents personnels et privés
sur leur ordinateur (ou dans leur espace personnel sur un serveur du réseau
informatique), NUL en dehors d'eux-mêmes (sinon sur leur demande et avec leur
accord explicite) n'est autorisé à y avoir accès pour en prendre
connaissance, en aucune manière.
- Les procédures automatisées éventuelles (sauvegarde de poste de travail ou
de serveur, passage d'antivirus...) ne sont pas considérées comme "y avoir
accès pour en prendre connaissance".
- Ouvrir manuellement une boîte mail pour voir si tel ou tel message est
présent et éventuellement le retransmettre est tout-à-fait "y avoir accès
pour en prendre connaissance", et est donc absolument interdit SI la boîte
mail est considérée comme personnelle.
Là où ça devient coton, c'est de déterminer comment, sur une machine
d'entreprise, l'on pourra déterminer si telle ou telle chose est personnelle
ou professionnelle. En général, ce sont des cas d'espèce tranchés par les
tribunaux quand cela arrive devant eux, mais il y a une jurisprudence
constante qui permet de définir des règles de principe :
- Une boîte mail portant le nom d'une personne définie :
j.dupont@grossboite.com est TOUJOURS considérée comme "personnelle", donc
personne sauf J.Dupont n'a le droit de l'ouvrir.
- Une boîte mail portant le nom d'un service :
comptabilite@machin.com est
considérée comme purement professionnelle SI elle est normalement et
couramment traitée par plusieurs personnes différentes (par exemple :
n'importe quel comptable va regarder de temps à autre le contenu de la boîte
"compta", ou les messages reçus sur celle-ci sont automatiquement dispatchés
à plusieurs personnes).
MAIS une boîte, même portant un nom de rôle ou de service
"comptabilite@machin.com" sera pourtant considérée comme PERSONNELLE s'il n'y
a qu'un seul comptable chez machin.com, et que seule cette personne utilise
cette boîte. Les tribunaux considèrent qu'il peut alors y avoir des messages
personnels dedans, ceci rendant toute la boîte "personnelle".
Ceci complique bigrement la tâche des admins, mais légalement, c'est ainsi."
Tout cela pour dire que c'est coton, coton...