Licenciement par raport à la messagerie

[schnaps]

Bonjour tout le monde,

J'expose les faits :

J'ai une amie qui a été licenciée

Elle a un compte de type nom.prénom@socété.fr
Ce compte est accesible par une collègue a elle ( mon amie était au courant) ceci pour permettre l'accès a un dossier ou arrive des mails en relation à son poste de travail.

Suite a ca la collègue a profité de cette accés pour imprimer des mails :

Dans ces mails il était question de recherche de travail

Les impressions ont été remis a son chef de service qui dans la foulée a licencié mon amie et ceci pour faute grave. Elle a été obligé de quitter la société sur le champs.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Ou peut elle se renseigné et ou avoir un référant de la CNIL ou autre organisme pour permettre une défense digne de ce nom ?

2/ A t'elle le droit de demander à voir les Mails imprimés lors de l'entretien futur ?

3/ Doit elle porter plainte pour atteinte à la privée ?

4/ Peut on la licencié pour faute grave ?

5/ Quelle sont si c'est le cas les sanctions vis avis de la société ?

Merci

[micjack]

Salut,

Au premier abord, la collegue (qui visiblement n'en est pas une) a imprimé certaines choses qui ne plaisent pas à la direction..

Le question se porterait plus, sur les impressions qu'elle a pu faire pour pouvoir te repondre sur le reste de tes questions...

[schnaps]

Les impressions porte sur :

La recherche d'un autre travail en discussions par messagerie avec des amis à elle.

Elle suppose fortement car le DRH a refuser de lui montrer les feuilles

Merci

[Walkyrie_II]

Je ne suis pas avocat mais eu egard aux nombreux articles et exposes fait dans le dommaine mettant en garde les RSSI et administrateur...

1/ Ou peut elle se renseigné et ou avoir un référant de la CNIL ou autre organisme pour permettre une défense digne de ce nom ?

La cnil n'est pas la pour ca. Reste un avocat et les prud'homme

2/ A t'elle le droit de demander à voir les Mails imprimés lors de l'entretien futur ?

question reponce : A t'on le droit de conserver des informations lui apartenant sans son concentement ? Est-ce vraiment util ?

3/ Doit elle porter plainte pour atteinte à la privée ?

Bien sur mais c plutot pour licenciement abusif avec atteinte à la correspondance privée. Le compte de messagerie est nominatif et ce n'est pas parce que tu peux acceder a une information que cela donne le droit de la divulgé (cf collégue qui pourrait être certainment aussi attaquer en justice pour divulgation de correcpondance privée).

4/ Peut on la licencié pour faute grave ?

A telle une clause de non concurence et a t'elle déroger à cette régle dans les mail ? A telle violer un secret proféssionel ? si non et non, alors non. C'est du licenciement abousif avec atteinte a la vie privé. Depuis quant la recherche d'emploi est une faute grave ? A moi que cette recherche dure 8h/jours 5j/7.

5/ Quelle sont si c'est le cas les sanctions vis avis de la société ? un entretien avec le DRH...

Morailité / Il existe des fonctions de repli automatique sur tout les serveur de messagerie... a utiliser plutot que de laisser n'inporte qui acceder a des donnée personnelle et pire laisser les moyen technique a un tiers de faire de l'usurpation d'identité.

[micjack]

Et ton ami ne peut pas demander à sa collégue ce qu'elle a pu imprimer ?

Si cela concerne une concurrece deloyale avec preuves à l'appuis, la question ne se pose plus et ton ami a tord.. Surtout si il y a piquage de client dans la base de donnée de la société...

[schnaps]

Il n'y a a aucun moment :

- Piquage de client
- concurence deloyale
- Ou tout autre forme de moyen ou de chose vis a vis de la société

Je demandais pour la Cnil par rapport a un entretien qu'elle va avoir la semaine prochaine avec le DRH, ceci dans le but d'arriver avec un dossier solide pur lui permettre une defense correct.

Doit elle porter plainte plutot au prud'hommes ou dans un tribunal pour atteinte a la privé ou les deux ?

Que risque son employeur / collegue ?

Merci

[Franck78]

http://www.murielle-cahen.com/p_serviceonline.asp
Pendant un temps elle envoyait une lettre mensuelle reprenant ce genre de questions.

De prime abord c'est complètement abusif. Sans cause réelle ET sérieuse. Il fut un temps on lui aurait reproché d'utiliser le bien de la société (abus de bien social) mais il y a belle lurette que la messagerie est devenue comme le téléphone:utilisable sans en abuser.

Puis, si ils l'on mise dehors sans préavis (sans respecter la procédure), c'est une faute lourde et il faudra qu'ils la prouvent. Vont devoir casquer fort à mon avis
bye

[jdh]

Un licenciement pour faute grave c'est important. Les conséquences sont notamment dans l'absence d'indemnité de licenciement et une non-indemnisation immédiate par les Assedic.

Quand on veut contester ce licenciement, on doit consulter avant tout un avocat spécialisé dans ce domaine. Il s'agit clairement de cela et le tribunal des prud'hommes saura regarder s'il y a violation de correspondances privées. Seul l'avocat peut préparer une défense correcte. Un rendez vous rapide est plus que nécessaire.

Sur la forme, (c'est souvent déterminant)

La première interrogation est TOUJOURS "est ce que la procédure adéquate a été suivie ?". Il y a des DRH qui ignorent encore ces procédures et seul un avocat peut observer les manquements et en tirer avantage.

Sur le fond,

Il n'y a pas d'entreprises sérieuses qui se permettrait d'agir ainsi (licencier) sans un dossier solide ou très solide. Parce que souvent il y a contestation !

Il n'y a pas d'entreprises sérieuses qui se permettrait d'utiliser des mails issues de la messagerie et seulement de tels mails. Car il s'agit dans tous les cas de correspondance privée sauf cas véritablement extrêmes et encore j'en doute.

Inutile de psychoter et de conjecturer ou de crier au scandale, c'est un boulot d'avocat spécialisé. Et la chose la plus importante c'est de passer à autre chose. Je sais c'est difficile et cette histoire "pollue" le discours que l'on va tenir en entretien : "comment avez-vous quitté votre précédente entreprise ?" est une question on ne peut plus fréquente et dont il faut préparer calmement une réponse qui n'inquiète pas.

Alors, il faut choisir un professionel et lui confier le boulot. Ce genre de procédure peut durer de 1 à 2 ans. Les sanctions sont en rapport avec la faute commise s'il y a lieu par l'entreprise.

Dernier point, non négligeable, un avocat ça coute de l'argent. Et l'entreprise a du temps devant elle !

On peut généralement avoir une consultation expresse par des syndicats qui peuvent donner les adresses d'avocats.

Mais la meilleure attitude est de ne pas attendre de miracle et de vite passer à la suite.

On ne répetera jamais assez qu'il y a beaucoup de choses qui ne s'écrivent pas par mail ou qui ne seront pas comprises par le destinataire telles que l'on avait voulu qu'elle le soient.

Sur le site indiqué plus haut, la bonne page est : http://www.murielle-cahen.com/page1737.asp cela parait clair mais ... ce sera aux prud'hommes d'en juger.

[Gandalf]

Salut, désolé pour ton ami, mais quelque chose me gêne dans cette histoire : il a quand même fallu que quelquechose motive la collègue de ton ami à imprimer des mails et ensuite ce même quelquechose a motivé le DRH à licencié SUR LE CHAMP ton amie .... donc je déduis 2 choses :

1) soit ces 2 personnes sont pourvues de la même capacité de réflexion qu'un oursin, et dans ce cas là ton amie gagnera raidement aux prudhommes. Elle retrouvera rapidement emploi et crédibilté.

2) soit il y avait dans ces mails des choses bien plus importantes que des vagues questions de recherche d'emploi ....

Voilà !

[schnaps]

Merci pour vos réponses

Rest plus que ... Wait And See

Thx @++

[micjack]

Bon courrage, effectivement... J'en étais resté à mon premier post ressemblant bien à celui de Gandalf, la question de savoir ce qu'il y aurrait pu avoir sur ces mail.. Ce qui aurrait permis de passer à la suite de tes questions...

En gros, en ayant connaissace de la teneur des mail, tu aurais pu juger par toi même si la sanction était abusé...

En fait, c'est simplement les mail qui manquait pour pouvoir donner un avis (qu'elle soit par voie juridique, amiable, etc... )

[Marie-Jane]

Bonjour,

Mon patron ne veut plus me voir (dixit lui-même) et souhaite me licencier. Au début il parlait d'un licenciement pour motif réel et sérieux mais il me propose aujourd'hui une transaction. A-t'il peur des Prudhommes ? Ou y a-t'il un vice caché qui pourrait me nuire ? Je ne cours pas après l'argent et donc je ne souhaite pas demander beaucoup mais je souhaiterais demander à ne pas faire mon préavis, est-ce possible ? Car j'en ai marre de la situation. Depuis 4 mois, je suis sans cesse harcelée moralement car il veut absolument que je démissionne. Mais voyant que ça ne marchait pas, il a enfin pris la décision de me virer.

Bref, pouvez-vous m'éclairer sur la notion de transaction ? Merci ! Et bon courage à tous ceux qui sont dans la même galère !

[jdh]

Quand il y a un différend important en entreprise, que l'entreprise souhaite que vous partiez, que l'entreprise vous harcele ou vous propose de démissionner, il faut être conseillé car l'entreprise connait toujours mieux ses droits.

Un avocat est couteux mais si le droit social est sa spécialité, c'est souvent intéressant. Il y a aussi des syndicats qui peuvent aider tant pour la compréhension que dans la négociation.

Il n'y a aucune raison de laisser se mettre en place une procédure qui favorise une des parties et écrase l'autre. En général l'entreprise va toujours vers ce qui l'arrange.

Par ailleurs, il est sage de ne pas rester dans une entreprise où votre patron ne veut plus vous voir. C'est certes difficile à accepter mais il y a mieux pour soi qu'un contexte malaisé. Mais il me semble qu'il est normal de laisser son patron assumer toutes les conséquences de son choix, c'est à dire de vous licencier et non de vous pousser à démissionner. C'est ce genre de choses qu'il faut savoir accomplir et que l'on ne peut accomplir dans de bonnes conditions sans être aidé.

Il est évident qu'un patron qui souhaite que vous partiez ne va pas vous demander de faire le préavis. C'est donc même pas une demande à faire de votre part, juste une confirmation à obtenir. En clair : "vous souhaitez que je parte, c'est ok mais combien me proposez vous ?"

[vanvan]

Ce compte est accesible par une collègue a elle ( mon amie était au courant) ceci pour permettre l'accès a un dossier ou arrive des mails en relation à son poste de travail.

Suite a ca la collègue a profité de cette accés pour imprimer des mails :

Dans ces mails il était question de recherche de travail

Les impressions ont été remis a son chef de service qui dans la foulée a licencié mon amie et ceci pour faute grave. Elle a été obligé de quitter la société sur le champs.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Ou peut elle se renseigné et ou avoir un référant de la CNIL ou autre organisme pour permettre une défense digne de ce nom ?

2/ A t'elle le droit de demander à voir les Mails imprimés lors de l'entretien futur ?

3/ Doit elle porter plainte pour atteinte à la privée ?

4/ Peut on la licencié pour faute grave ?

5/ Quelle sont si c'est le cas les sanctions vis avis de la société ?

Merci

Bonjour.

Il est toujours dommageable de voir comment certaines entreprises considèrent leur personnel.

Pour ce qui est du licenciement pour faute grave, il faut un motif. Et normallement je dis pas de betise, elle a dû recevoir chez elle, un courrier en recommandé avec accusé de réception pour indiquer son licenciement avec les motifs.
Après, le fait que sa collègue ait eu accès à sa messagerie par convenance, ce qui est déjà une abération d'un point de vue légal, pose une question.

Normallement, j'aurais tendance à dire qu'il y a divulgation d'information confidentielle et non respect de la vie privée. A ce titre, elle pourrait logiquement porter plainter pour les causes que je viens de citer contre sa collègue. Maintenant, il faudrait voir avec un spécialiste car l'accès à la messagerie était autorisé. Mais dans l'idée, il n'y a pas de contrat stipulant, que l'accès à la messagerie est autorisé, donc depuis le début il y a d'une certaine manière une intrusion dans la vie privée. Mais seul un juge pourrait choisir car il y a des cas de jurisprudence des deux côtés.

Dans un 2eme temps, même si les motifs ne sont pas cités ( cause : parce qu'elle a cherché un autre emploi ? ), l'entreprise a utilisée des moyens qui normallement sont non recevables sauf si on découvre qu'elle n'a pas respectée ses clauses de non concurrences auxquel cas, ça sera au juge des prudhommes de faire la part des choses, s'il y a plainte.

Par contre, une chose est sure, il faut absolument qu'elle consulte un avocat. Car si l'entreprise ne s'est pas genée pour la virer comme ça, je vois pas pourquoi lors de l'entretien, il n'y aurait pas intimidation pour éviter qu'elle se retourne contre l'entreprise. Et seul, un spécialiste dans le domaine pourrait intervenir lorsque le chef d'entreprise ( ou le DRH ) sortira ses "preuves". De plus, la présence d'un avocat, lui permettrait de mieux négocier son licenciement car il est clair qu'il vaut mieux qu'elle évite de reste sinon bonjour le harcelement moral. Elle pourrait dans ce cas obtenir des indemnités de licenciement non néglieable.
Maintenant, c'est à ta collègue de voir.

Bon courage pour la suite de sa carrière.

[vanvan]

Bonjour,

Mon patron ne veut plus me voir (dixit lui-même) et souhaite me licencier. Au début il parlait d'un licenciement pour motif réel et sérieux mais il me propose aujourd'hui une transaction. A-t'il peur des Prudhommes ? Ou y a-t'il un vice caché qui pourrait me nuire ? Je ne cours pas après l'argent et donc je ne souhaite pas demander beaucoup mais je souhaiterais demander à ne pas faire mon préavis, est-ce possible ? Car j'en ai marre de la situation. Depuis 4 mois, je suis sans cesse harcelée moralement car il veut absolument que je démissionne. Mais voyant que ça ne marchait pas, il a enfin pris la décision de me virer.

Bref, pouvez-vous m'éclairer sur la notion de transaction ? Merci ! Et bon courage à tous ceux qui sont dans la même galère !

Tout dépend de ce qu'il te propose, car il risque de vouloir que tu démissionnes et qu'il te file une prime en compensation mais attention car tu risques de ne pas pouvoir toucher certaines aides de l'état dans le cas de la démission : de mémoire je crois que c le chomage non ?