Projet de loi DADVSI : Non !

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
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Modérateur: modos Ixus

Projet de loi DADVSI : Non !

Messagepar tomtom » 08 Déc 2005 11:24

Bonjour,


Je profite de la grande audience que procure ixus pour mettre en garde le plus grand nombre contre un projet de loi baptisé DADVSI concernant les droits d'auteurs et droits voisins sur Internet.

Ceux qui suivent l'actualité sont probablement déja au courant, pour les autres, voici un petit résumé :

Ce projet devrait autoriser clairement l'utilisation légale des dispositifs anti-copie contraire au plus élémentaire droit à la copie privée.
Basiquement, il transformera l'acheteur d'un disque en délinquant si celui-ci contourne les dispositifs techniques (DRM) afin de lire son disque sur un simple lecteur MP3 ou un ordinateur.
Bien entendu, cette loi va être présentée à l'assemblée pendant les fêtes de fin d'années, en deux séances de nuit, et sans le moindre débat.

C'est inadmissible !

Protégez vos droit, signez la pétition suivante :

petition anti-DADVSI

t.
One hundred thousand lemmings can't be wrong...
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Messagepar Gandalf » 08 Déc 2005 11:42

Signé !

QUE TOUT LE MONDE SIGNE et fasse suivre à ses contacts ! MERCI !
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Messagepar HaM » 08 Déc 2005 12:30

Effectivement, déjà signée.
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Messagepar vanvan » 08 Déc 2005 12:39

Diffusé dans mon service
"Conduire semble un peu compliqué mais après avoir essayé 271 fois d'avoir l'oral qu'ai-je à craindre?", a-t-il philosophé.
Fri April 15, 2005, Seo San-moon
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Messagepar Muzo » 08 Déc 2005 13:02

A voté!
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Messagepar darksmoon » 08 Déc 2005 13:17

Signé à l'instant.
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-> AMD K6-2/350 + 196 Mo Ram + 8Go HD
SME 6 (en construction)
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Messagepar Gandalf » 15 Déc 2005 14:35

Encore un peu d'information, ceux qui n'ont pas encore signé la pétition peuvent encore le faire !

http://www.presence-pc.com/actualite/drm-13460/
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Messagepar Franck78 » 15 Déc 2005 15:23

Signé et information relayée aussi par messagerie. Tout le monde ne lit pas Ixus!!

Bye
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Messagepar Gandalf » 15 Déc 2005 15:56

Merci Franck ! Informes-en ton ingénieur aussi :lol: :lol: :wink: :wink: !!!!!
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Messagepar Gandalf » 23 Déc 2005 10:38

Voilà ce que devient ce projet :

http://www.presence-pc.com/actualite/da ... ule-13554/

Ne riez pas, ce n'est pas fini, un second vote devrait avoir lieu en Janvier 2006 !

Et pour ceux qui nagent dans les termes juridiques, un petit lexique :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=344716

@ +
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Messagepar Franck78 » 19 Jan 2006 15:08

Il lache pas prise le donnedieudevabre:

5 nouveaux amendements pour DADVSI !

Le quatrième en substance:
Le quatrième ajout au projet de loi prévoit d'assurer «la répression de l'édition des logiciels d'échange "pair à pair" destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées». De fait, à l'instar des internautes, les éditeurs de logiciels P2P pourront aussi être poursuivis.


On aura le droit de faire sauter les protections pour copier, mais écrire un logiciel sans protection (DRM) alors la, non.

Le second amendement recadre les possibilités de contourner les mesures techniques de protection des oeuvres, essentiellement afin de permettre l'interopérabilité indispensable à la lecture sur tout type de matériel audio ou vidéo. Ce texte devrait éviter les poursuites contre les usagers ayant fait « sauter » des protections DRM, pour, par exemple, lire les fichiers musicaux sur tous les baladeurs.



Complètement schizo le pauvre vabre!

les amendements
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Messagepar Franck78 » 23 Jan 2006 17:08

A écouter sur france inter à 19H20 [lundi 23] téléphone sonne consacré à ce problème.
Pour savoir a quelle sauce on compte nous mangé :lol:
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Messagepar Franck78 » 31 Jan 2006 10:35

Bon le dernier telsonne était plutôt assez nul. Trop généraliste avec les classiques Nègres contre tous!

Celui de ce soir promet un peu plus:
Code: Tout sélectionner
MTP, DRM et droits d'auteurs : questions sur les mesures techniques de protection des CD, DVD et fichiers


A titre d'exemple, la farce Sony passée assez sous silence par ici:
http://standblog.org/blog/2005/11/14/93 ... n-massacre

De la musique a écouter librement:
http://musique-libre.org/index.php?op=edito
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Messagepar vanvan » 08 Mars 2006 18:07

Bonjour à tous.

J'ai une présentation vendredi, et on m'a demandé de fournir les flux de streaming de l'assemblée nationale concernant les droits d'auteurs et malheureusement je me suis planté de jour.

Est ce que quelqu'un aurait enregistrer les discussions de l'assemblée nationale à ce sujet en flux vidéo ?

Merci d'avance
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Messagepar S0l0 » 08 Mars 2006 18:32

en supposant que c'est le debat du 24 decembre c'est la http://hack.tion.free.fr/video/dadvsi/ si des personnes utilisant les emule et consort pouvait les mettre sur ses reseaux.........
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