Achat logiciel aux enchères

[tito]

Bonjour,

est-il légal d'acheter un logiciel (microsoft office, acrobat...) aux enchères sur un site tel qu'e-bay ?
pour un particulier ? pour une entreprise ? Et s'il s'agit d'un logiciel OEM ?
Bref que peut-on faire, ne pas faire, que faut-il vérifier, éviter ?

Merci

[IHM]

Salut,
pour les logiciels sauf errreurs (suis pas juriste)

OEM -> interdit, vendu et livré uniquement avec machine neuve voir certain composant machine
Cession de license -> a voir avec chaque éditeur. Dans la pratique si tu devais acheter ce type de soft : tu devrais avoir emballage origine, sticker origine, doc origine, et faire une déclaration à l'éditeur comme quoi le logiciel change de main (en réalité c'est au vendeur de la faire).

Que peut on faire : se renseigner auprès de l'éditeur, mais il vaut mieux éviter s'il s'agit de logiciels récents (bien souvent en dehors de la légalité), pour les anciens softs, les escrots ne perdent pas de temps avec, donc risque moindre.

Cet avis n'engage que moi, d'autre précision seront les bien venus

[tito]

Merci pour la réponse.

Sur le site d'ebay il est effectivement précisé que pour les logiciels OEM il faut que la machine soit vendu avec (ou du matériel informatique !?). Donc ça ne devrait pas être permis, pourtant il y a plein de logiciels OEM qui sont vendus sur ce site, ils ne font aucun contrôle ?

Pour les autres logiciels ils ne disent pas qu'il y a des restrictions quelconques. Si vraiment ça dépend des éditeurs il pourrait au moins mettre des mises en garde. Je trouve ça étonnant que sur un site aussi connu on puisse acheter illégalement. Et là ce serait très fréquent, par jour je ne sais combien de logiciels se vende par ce biais là.

Si certains ont d'autres infos, par exemple des liens un peu officiels, je suis preneur, merci.

[IHM]

Bien sur que c'est surprenant, mais ebay dans ses conditions générales de ventes ou d'achats, précise qu'ils ne sont pas responsables des objets mis en vente (ce qui est compréhensible), ils servent juste d'intermédiaire (comme un journal de petites annonces), et ne touchent jamais les produits, donc aucun moyen de vérification pour eux.
Les contrôles existent, mais... c'est comme rouler avec le téléphone au volant, il suffit juste de ne pas se faire prendre

[vanvan]

Même si c'est précisé, régulièrement la responsabilité de l'entreprise fournissant le moyen peut être engagée. Exemple les sociétés produisants les logiciels pour le P2P qui se font condamner alors qu'ils ne fournissent le moyen et ceux sont les utilisateurs qui en définissent une utilisation légale ou illégale.

Il faudrait qu'un groupement d' éditeurs portent plaintes et que le juge interprète les moyens fournies par la société en question comme insuffisant pour contrer ce genre de problèmes. Mais là il s'agirait d'une jurisprudence en la matière.

[S0l0]

Normalement tu n'as pas le droit de vendre ni de les achetez car tu doit theoriquement verser une dime a l'editeur un peu comme les CDs achetez a l'etranger tu as normalement l'obligation de payer la tva aupres de la DGCCRF.

[Franck78]

Merci pour la réponse.

Sur le site d'ebay il est effectivement précisé que pour les logiciels OEM il faut que la machine soit vendu avec (ou du matériel informatique !?). Donc ça ne devrait pas être permis, pourtant il y a plein de logiciels OEM qui sont vendus sur ce site, ils ne font aucun contrôle ?

Pour les autres logiciels ils ne disent pas qu'il y a des restrictions quelconques. Si vraiment ça dépend des éditeurs il pourrait au moins mettre des mises en garde. Je trouve ça étonnant que sur un site aussi connu on puisse acheter illégalement. Et là ce serait très fréquent, par jour je ne sais combien de logiciels se vende par ce biais là.

Si certains ont d'autres infos, par exemple des liens un peu officiels, je suis preneur, merci.

1) il n'y a pas de loi (encore heureux) concernant les ventes de logiciels. C'est un contrat entre l'éditeur et toi ou l"éditeur et l'assembleur etc...
2) tu as tout à fait le droit de refuser ce contrat. En général, le produit ne s'installe pas...

Conclusion: tu peux acheter tout ce que tu veux, c'est à toi de vérifier que le contrat est respecté avant de l'accepter. Donc si tu veux faire une montagne de boite krosoft pour ta déco, tu peux....