2 questions

[Mordom]

Bonjour,
Je ne pourrai pas répondre aux questions posées ci-avant car je suis assez ignorant en matière de Droit. Je vous prie de m'en excuser.
J'ai parcontre quelque questions à vous poser.
Je travaille dans une petite entrprise dans laquelle les choses vont assez mal pour moi (mise à l'écart, mépris de la convention collective et même du code du travail (un de mes collaborateurs travaille au noir). Pour des raison qui n'ont rien à voir avec l'informatique, je vais sans doute attaquer mon employeur en justice.
Mes questions sont les usivantes
1. J'ai été témoins, car ils ne s'en cachaient pas et même s'en vantaient, de l'espionnage par mes supérieurs de la boîte email d'anciens collaborateur ayant monté leur propre entreprise. Le président a, à cette occasion, intercepté de nombreux documents électronique confidentiels lié à l'activité (conccurente de celle la société dans laquelle je travaille) et administrative (business plan etc.)
J'ajoute que ces emails ne m'ont été en aucun cas transmis. Par contre, j'y ai eu accès car un desdits supérieurs fait une sauvegarde de son disque dur sur le bureau de mon ordinateur (!), sans aucune restriction d'accès. Je ne sais pas quoi faire. C'est assez miné comme terrain car j'ai sur mon ordinateur des mails qui ne me sont pas destinés eux même détournés.
2. Je suis plus ou moins au chômage technique pour de multiples raisons et je m'ennuie beaucoup sur mon lieu de travail. Il m'est donc arrivé de surfé sur le net ou bien de dscuter avec des amis via les logiciels msn et yahoo messenger. Peut-il y a voir des traces de ces discussions ou bien mon employeur peut-il savoir que j'ai utilisé ces logiciels?
Pour information, la gestion de notre réseau est externe à l'entreprise car elle se trouve dans un incubateur.
J'espère que vous pourrez m'éclairer.
Merci d'avance

[Vincent92]

Bonjour,


Tu vas attaquer en justice sur quel plan :
- Prud hommes ?
- Pénal ?

ou les deux......... je pense serait le mieux pour attester de tes dires. En effet, l'avantage d'une procédure entamée sur le plan pénal, et justement les pouvoirs d'enquêtes & coercitifs pour permettre de vérifier des allégations (perquisition, analyse de disques durs, auditions, etc... par rapport à une procédure simplement entamée aux Prud Hommes.... la première procédure pouvant être étayée par la deuxième...aussi

En effet, ce que tu décris couvrent plusieurs infractions au regard de la législation du travail (travail dissimulé par dissimulation de salariés article L324-10 du Code du travail), ainsi qu'au Code pénal concernant l'interception des mails (atteintes au secret des correspondance). Tu peux dans ce cas saisir le procureur de la république du lieu de l'infraction par simple lettre, mais j'attire ton attention sur le fait que tu dois être sur de ton coup..... pour éviter que la procédure se retourne contre toi (dénonciation calmonieuse)

Concernant Messenger ou Yahoo, suivant les cas, si l'option est activée les conversations loggées, mais si ce n'est pas le cas.. d'autres traces peuvent persister sur ton ordinateur indiquant que tu as utilisé ce type de messagerie en local sur le pc que tu utilisais et tout simplement chez la personne qui administre le réseau suivant la configuration qu'il utilise...

Bonne aprés midi

[Mordom]

Merci Vincent pour votre réponse très complète.
Je compte attaquer mon employeur aux Prud'hommes essentiellement. Les éléments que j'ai cités ne sont venu qu'en deuxième position car ne me concernant pas directement. Par ailleurs mes employeurs sont des personnes extrêmement aguérris sur le terrain de la procédure ayant déjà été attaqués plusieurs fois dans leur carrière.
Quelle est la nature des traces dont vous m'avez fait part? Quels sont les types de fichiers?
Merci encore.

[romain138]

Salut,


En ce qui concerne les discutions enregistrées via MSN ( si cela à été activé ) se trouvent ( sous windows ) dans le rep Mes Documents, mes archives de conversations.

Voilà, pour les autres traces, là je ne sais pas.

Bon courrage, j'ai été victime du même type d'affaire et c'est pas facile à gérer.

Alors bon courrage encore.

[Mordom]

Merci Romain. En effet, ce n'est pas facile à gérer...Merci donc pour ton soutien. Les conversation n'ont pas été enregistrées car je n'ai pas choisi cette option. Une autre question me vient à l'esprit (désolé c'est plus fort que moi): je connais PLEIN de gens qui garde leur msn ou leur yahoo messenger allumé toute la journée (ce qui n'est même pas mon cas). Est-ce répréhensible?

[romain138]

Non sauf si on te l'as interdit dans ton contrat ou une note de services.

Tant que c'est stypuler nul part tu ne risque rien.

Enfin, je ne suis pas juriste ( juste informaticien ) mais c'est mon avis.

[Mordom]

Une note de service? C'est quoi? Pour ce qui est de mon contrat de travail, rien n'est stipulé, pas même que je suis cadre. Un peu comme sur mes bulletin de salaire, si tu vois ce que je veux dire...
Merci encore Romain.

[romain138]

Une note, c'est un papier officiel qui stipule que : la société XXXXX informent telle ou telle personne ou groupe de personne que ................................................................

Le principe de la note de service quoi.

D'après la loi elles doivent toutes être archivé est accessible par les personnes concernées.

Tu peux donc aller les reclamer sans aucun soucis.

Voila

[Mordom]

Pardon, je me suis mal exprimé: je sais ce qu'est une note de service. Par contre, je n'en ai JAMAIS vue ici sur quoique ce soit, pas plus que la convention collective ou de médecin du travail.
Voila. Allé j'arrête de vous raconter ma vie. J'ai du mal à penser à autre chose en ce moment...

[romain138]

Dis toi que du boulot y en a ailleurs, alors concentre toi à retrouver un job et une fois l'esprit libre tu pourras attaquer, c'est mon conseil.