La LEN menace l'e-xpression...

[eol]

je donne juste le lien... ca commence a devenir urgent pour nous tous! <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html" target="_blank">http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html</a><!-- BBCode auto-link end --> <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_mad.gif">

[bruno]

En effet, ça fait flipper. <BR> <BR>En tant que site web mettant à dispo des forums, nous sommes également concernés par ces articles. <BR> <BR>Et j'avoue que : <BR><!-- BBCode Start --><I>Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. </I><!-- BBCode End --> <BR> <BR>Et bien ça fait quand même un peu réfléchir car celà signifie que nous sommes censés lire tous les messages publiés dans les forums. <BR> <BR>Hors, vu que certains jours, on monte à plus de 130 messages, j'avoue que nous n'avons pas assez de temps pour le faire. <IMG SRC="images/smiles/icon_frown.gif"> <BR> <BR>Heureusement, il n'y a jamais eu de débordements. Les forums s'auto-régulent. Mais je pense que ce type de mesures risque d'inciter plusieurs webmasters de sites "gratuits" à fermer purement et simplement leurs forums pour éviter les ennuis éventuels. <IMG SRC="images/smiles/icon_cussing.gif">

[bruno]

Pour ceux que ça intéresse, j'ai mis tout le projet de loi en ligne : <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.ixus.net/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=101" target="_blank">http://www.ixus.net/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=101</a><!-- BBCode auto-link end -->

[funkadeclic]

Amis webmaster...je vous souhaite bien du courage... <BR> <BR>C'est tandancieux qd meme cette histoire, ça laisse bien place au libre arbitre...

[remi]

Encore un coup a attrapper des cheveux blancs !! <BR>Tu ne crois pas bruno ??

[nemesis]

si on le prends mot à mot je pense que ça veut dire que: <BR>si le webmaster a connaissance de propos ecris etc "illicites " sur le forum qu'l gere alors il est responsable sinon on le considere de bonne fois et il a interet a faire du menage ensuite <BR> <BR>je pense que ça vise a eviter les situation absurdes k'il y a eut genre yahoo et la vente d'objets nazis... <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif"> <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif">

[xjlxx]

Et la liberté d'expression d'en tout ca ??? <BR> <BR>PS: je ne parle pas des propos racistes, mais d'information sur quelques sujets que se soit ( illisite ou pas ) ! <BR>_________________ <BR>Powered by LINUX & WINDOW$<BR><BR><font size=-2></font>