Peut on faire FAI dans son imeuble ?

[N2O_13]

Avons nous le droit en ayant une freebox, de partager la connection par WIFI pour les 5 appartements du domaine moyennant une rémunération de 5 ou 10 €? Installation, configuration et maintenance inclut. En d'autre terme ai-je le droit de devenir FAI privé, ai-je besoin d'autorisation spécifique, ou es ce payan ?
merci

[pulsergene]

Bonjour

nan c'est pas legal de partager entre differents appartements d'un meme immeuble
si tu veux le faire c'est payant, c'est a dire payer les lignes de la zone publique a leur proprietaire
comme FT par exemple

[erreipnaej]

Bonjour,

Il est clair que maintenant, le partage de connection est un argument commercial des fournisseurs.
Il y a quelques années, chez Wanadoo, c'était carrément interdit. Maintenant, il est considéré comme possible pour plusieurs machines, dans une même famille je pense.
Il faudrait lire en détail les conditions générales de vente.
Il se pose, en plus, un autre probléme, celui de la responsabilité.
En ces temps de chasse au piratage, le titulaire de l'abonnement est tenu comme responsable pour tous les téléchargement effectués depuis l'Ip de cette Freebox.
Donc en cas de partage, faire trés attention aux personnes avec qui l'on partage.
@+

[Tom_Clancy]

Pis, attention, tu vas payer des impôts sur le revenu ))
Soit tu le fais sous le manteau et tu dis rien à pers et tu essaie de ne pas te faire choper.... (dur de prouver quoi que ce soit techniquement, surtout en wifi, mais plus facile côté financier...)
Soit tu montes 1 association loi de 1901 et tu prends l'abonnement à ce nom-là.
Soit tu fais de la revente de service, mais je pense effectivement qu'il faut demander l'accord du fai, ce qui signifie à coup sûr, passer sur des tarifs professionnel et aussi sur les options 1/2/3/etc du dégroupage.

Et d'accord avec la dernière remarque de erreipnaej. A toi de mettre en oeuvre les outils qui vont bien pour blinder le truc...

Tom

[cheyrek]

hello,

concernant les problemes juridiques, je crois que le contrat le plus souple pour le partage est le contrat de free et de la freebox.
en effet je crois que le cgv sont plutot cools.

j'en ai discuté avec les membres de montpellier wireless qui partagent leur connec avec tte la ville et il semblerait que certain membre soient juristes ( donc analyse du contrat ) et qu il partage sans aucune crainte a condition de signer des papiers contre le piratage. Du type, si un de tes voisins s'amuse à hacker depuis ton IP!!!

par contre, apres pour vendre, je ne sais comment faire car si tu veux de la main a la main, c est de la vente au noir...

pour FT et wanadoo, les cgv sont moins claires...

ttefois si tu fais ça, je te conseille de rester discret, ça m'etonnerait qu un FAI se retourne contre toi, si tu provide à l'échelle de l'immeuble... ça reste mineur !!

cheyrek

[micjack]

Salut,

Dans la logique des choses, c'est avant tout une bande passante que tu loue...Donc je penses que ton FAI doit s'en contre fiche de ce que tu fait avec, etant donné que tu nuis pas au fonctionnement.

Apres, concernant la contribution des tes locataires, il est logique qu'elle ne doivent pas (au total) depasser ta cotisation mensuelle, si non envers la lois tu fait des profits qui doivent etres declarés... C'est plus facile si tu est une entreprise en faisant passer cela comme une prestation de service.

Apres, les uns est les autres peuvent de ruer dans les brancards si l'un du batiment fait du mechant download, meme si tu met en place une super QOS... Ou alors savoir mettre en oeuvre une bande passante equitable par IP.. Comme les FAI quoi

Mais le plus hard, comme dit plus haut, c'est qui va faire quoi avec ton partage de connexion?
En tout cas mettre un Proxy filtrant et les avertir du procedé, en expliquant que des logs sont generés au cas ou....

Ce n'est que mon avis, cela reste à creuser

[Fwdavy]

....Ca me fait penser à un copain qui utilise la connexion ADSL de son voisin par une liaison WIFI.....

Juridiquement est ce que c'est legal ?!? C'est vraiment de la masturbation intellectuel de se poser ce genre de question. Evidement que non, c'est pas legal !!!! Tous les jours on voix ecrits, logiciel, VIDEO, DVD etc. que les produits que tu achetes sont reservé dans le cadre familial, tu sais pas lire ou quoi ? Maintenant ce payer le luxe d'avoir des remord ca m'eclatte (ironie).

Serieusement si tu veux faire payer t'es voisins tu ouvre une Micro entreprise/Solo :

C'est un statut d'entreprise qui te permet constituer un revenu d'appoint, de façon occasionnelle ou complémentaire à une autre activité : http://www.apce.com

et qu'on ne me parle d'association loi 1901, je pense pas que le monsieur il est là pour faire sa BA.....

[neox]

le partage de connexion contre remuneration est interdit par TOUS les FAI

meme si ce n'est pas precisé dans la FAQ de free : http://adsl.free.fr/faq/gen.html#CO7
il me semble l'avoir lu dans les CGV.

sinon effectivement, tu es responsable de ce qui se passe sur ta ligne ADSL.