Question à propos de la CNIL

par **elendil_de_sade** » 01 Juin 2004 14:34

Bonjour,
Je suis actuellement en train de réalisé une application sous Access, car je suis en stage dans un collège.
J'ai à gérer les retards, avertissements, lettres envoyéees... avec bien sur une base de données des Eleves et du personnel.
Faut il le dire à la CNIL ? Comment faire ? Pourquoi pas ?
Merci

par **mul** » 01 Juin 2004 15:05

je pense pas !
ce qui est interdit c'est d'avoir dans sa base des données plus sensible comme numéro de sécurité social, religion, ....mais ce que tu fais là n'a rien de sensible. il y beaucoup de base de données équivalente à ce que tu fais!

par **braouazou** » 01 Juin 2004 15:12

Salut!
Si si, toute application contenant des données nominatives (et c'est donc bien ton cas) est soumise à une décalaration à la CNIL.
Par contre, je pense que c'est l'établissement qui doit être inscrit, car, par nature, un établissement scolaire détient ce genre de données.

Pour plus d'infos, visite le site de la CNIL, et en cas de doute, écris leur, ils sont très réactifs!
Vois également avec la direction de ton établissement, qui devrait normalement être au fait avec ces "détails" administratifs ;-)

@++

par **elendil_de_sade** » 01 Juin 2004 15:21

Merci pour cette réponse courte, rapide et explicite.
Je vais vite voir le site de la CNIL leur ecrire :p

par **braouazou** » 01 Juin 2004 15:29

Pas de quoi!
Par contre, en regardant de près, voilà ce que j'ai trouvé, je pense que ça s'applique à un établissment scolaire, sans en ête certain:

Coup d’œil sur la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
Article 15 :
"Hormis les cas où ils doivent être autorisés par la loi, les traitements automatisés d'informations nominatives opérés pour le compte de l'État, d'un établissement public ou d'une collectivité territoriale, ou d'une personne morale de droit privé gérant un service public, sont décidés par un acte réglementaire pris après avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"

Donc ça complique les choses... Mais je suis quasi certain que cette procédure a déjà été effectué par ton lycée.

Il serait intéressant que tu nous tiennes au courant, cela pourra servir à d'autres!
Merci d'avance ;-)

par **mul** » 01 Juin 2004 15:40

ha ben c'est bon a savoir

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