Pour ceux qui vont souvent en clientèle en voiture

[Franck78]

Pas la peine de me dire que c'est hors sujet, il y a bien des ixusiens qui interviennent sur site... (les EDF reconnaitront le message


Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif
à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code
de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur
n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le
pare-brise, et surtout la carte verte..

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre
véhicule, ainsi que votre attestation d'assurance (feuille verte)

Pour être valables,le verso de la vignette et la carte doivent être
obligatoirement signés par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez vous que 90% des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y
avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les
automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce
gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre
l'opération au territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous
constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable
que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.

[RayZus]

Merci de cette information

Intéressant, nous allons voir ça de plus près ........

merci encore !



++

[Muzo]

C'est quoi ta source?

[popov1100]

e oui encore un hoax qui circule !!!

verifier vos sources avant de difuser ce genre d'affirmation.

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=20873

V++

JMD en R1100GS
http://popov1100.dyndns.org/spip

[RayZus]

Et voilà on se fait berner comme de vilains petits canards !

Mais bon c'est toujours bien de savoir !

++

[remi]

Merci franck78 pour cette contibution !!

Sujet bloqué. On va pas épiloguer.

[kerozene]

Pour résumer l'article de Hoaxbuster :

- les flics ne verbalisent pas celà à tout va et les citations d'article législatifs et contractuels sont faux
- il est inutile et parfois impossible (pour les motos par exemple) de signer le verso de la vignette verte
- La carte verte doit être signée

Donc pas tout juste, certes, mais pas tout faux non plus !!!!


Franck me fait passer un petit conseil supplémentaire en PV, je vous le livre donc:
- ne faite pas confiance même a vos sources réputées saines !
(c'est ce que j'ai fais bétement)