vente acces a internet : possible ?

par **guiguid** » 02 Avr 2004 11:40

Bonjours a tous,

Disposant d'un acces internet wanadoo extense pro adsl,
un amis gérant de camping voudrait proposé un acces wifi a internet a ces clients.

techniquement, il n'y a pas de problèmes, mais je me pose une question au sujet de la loi :
A-t-il le droit ?

Pour l'electricité : oui, pour le telephone: oui, mais pour l'acces a internet ?
J'ai eplucher avec lui les contrats wanadoo, il n'y a rien la dessus,
on en a deduit que c'etait possible.

Quelqu'un confirme ?

Merci

Guillaume

par **Tom_Clancy** » 02 Avr 2004 12:04

Ce serait 1 super idée, ça :-)

Je me mets au camping :-)

L'accès sera payant?
Il me semble pas non plus que tu sois limité par l'abonnement Wanadoo.
Mais ton pote a intérêt à bien gérer son truc, s'il veut pas que sa bande-passante soit bouffé par du p2p ou autre DL massif.....

par **guiguid** » 02 Avr 2004 18:51

Effectivement, le camping etant prive, on a bien le droit de faire du 'nat' et facturer ce service.

Pour le prix, et bien dit moi combien tu serais pres a payer ?:
Pour 1 semaine, connexion illimité (bande passante 1024/128 a diviser entre tous de 10 à 20 simultannée)

15 € / 20 € / 30 €

Contrainte : respecter la charte de bonne conduite.

Surf actif : (pas question de telecharger les 8 iso de la derniere mandrake pendant que vous allez a la plage ! & p2p interdit)
Activite illicites interdites :
(Piratages, drogues ... premiere tentative de l'entrave d'une regle de snort : Avertissement, 2eme fois, deconnexion du reseau.)

Guillaume

par **tomtom** » 02 Avr 2004 19:41

J'ai de gros doutes...

Les acces Internet sont des acces individuels, il est toléré que tu le partages dnas le cadre de ton foyer, masi à mon avis le revendre "officiellement" est interdit.

A plus forte raison, fournir un acces Internet en wifi requiert je crois le paiement d'une license particulière, et soumet à de grosses responsibilités (cf les macdos etc), car tu te comportes comme un cyber café.. Je me demande même s'il n'y a pas des taxes sepciales à payer...

t.

par **inv4der** » 02 Avr 2004 19:42

ce qui serait marrant c qu'un client fasse nat et vende lui aussi des acces a son acces a internet ^^

par **MoiCVincent** » 02 Avr 2004 19:47

Je suis un peux d'accord avec TomTom !

En plus , tu fait quoi si il y a des activités ilicites de pratiquées avec ta connexion ?

C'est ta connexion donc je pense que tu est penalement responsable !

Je suis peut etre parano mais tout le monde n'est pas honete !
Donc si tu veux pas voir le GIGN débarquer dans le camping ! ...

par **Franck78** » 02 Avr 2004 19:57

Il prend simplement le statut de fournisseur d'accès!
Ou est le problème. Il n'y a pas besoin d'avoir
d'infrastructure nationale pour ça. Ni s'appeler
télé2, wanadoo, ou autre.

par **neo_hijacker** » 02 Avr 2004 23:18

Il le peut mais il sera pénalement responsable donc filtrage de contenu et un anti P2P seront les bienvenues.

Mais il a intéret a faire un filtrage par adresse mac pour ne pas avoir d'exploitation illicite.

Quand a la revente, la je n'en sais rien .....

Et puis bon si on va en vacances, c'est pas pour embarquer son ordi et surfer comme un malade ; a ce moment la on reste chez soi (bon il y en a qui vivent toute l'année au camping dans des bungalos donc a ce moment la pourquoi pas)

par **tomtom** » 02 Avr 2004 23:50

A mon avis c'est clair qu'il n'a pas le droit de revendre une prestation sur son abonnement perso wanadoo.

Mais il y a un moyen simple de le vérifier : Appeler wanadoo et leur demander !

Ca c'est l'aspect FAI.

Ensuite, vendre un acces internet necessite à mon avis une license, une declaration à la cnil si tu enregiostres des logs de connexion, des moyens mis en oeuvre de protection des donnes des usagers etc.

PLUS se renseigner aupres de l'ART pour ce qui est du wifi, car il ne suffit pas de se dire, "tiens, si je mettais un hotspot, ca roxx" pour pouvoir fournir ce genre de service...

Ha les illusions perdues :lol:

t.

par **guiguid** » 03 Avr 2004 00:41

non, vous vous trompez, il s'agit d'un camping priv" :
Donc pour le wifi, pas d'autorisation particulieres.

oui, vous avez raison, la personne a qui appartient l'abonnement est responsable de l'activité sur son réseau, a moins qu'elle puissent fournir les logs et les noms des personnes dont les activité sont doutteuses.

oui, vous avez raisons, tous les utilisateurs devrons signer une charte de bonne conduite qui stipule que leur activité sera "loggée" et pourra etre fournie aux autorité le cas echeant.

dans le contrat d'utilisation et de vente du fournisseur d'acces utilisé, il n'y a rein qui empeche la revente .
---> puisque eux-meme propose ce type de servie ! (--> concurrence deloyale)
---> les campings revendent l'electricié !
---> les hotels renvendent le telephone !

Le camping ne peut pas etre considéré comme un fournisseur d'acces, puisque sont activite est de loue des emplacements de camping !
Mais sur cela sont proposé des comodités : éléctricité, eau, piscine chauffée, internet, telephone....

Voila.

Guillaume

par **Rbill** » 03 Avr 2004 01:47

Si c"'est un pro (enregistré au Registe du Comerce) pas de bleme..
Du moment qu'il y a une fact avec la tva mais d'un autre coté il peut proposer un forfait..

par **philneo** » 05 Avr 2004 13:38

Que ce soit un cybert cafée ou un campimg il est regit par les meme loie sur le téléphone puisque l'internet si je me trompe pas passe par le même reseau alors si tu peux faire payée les com tel pourquoi pas la com intenert, mais fait attention a un truc avec le wiffi il est tres facillement piratable si tu ne fait pas les choses correctement et tu te retrouve avec une gestion en plus des ip que tu vas autorisé sur ton reseaux et l'autre truc se sera la configuration des machines clients pour ton reseau, mais cela peut interressé tes client mais renseigne toi d'un autre truc que tu ne soit pas dans une zone couverte par sfr ou bouygue orange, qui propose de puis environ 6 mois sur leur reseau des connection wiffi sur leur reseau de telephone.

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