CNIL et srv perso

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar Bunk » 17 Mars 2004 10:38

Bonjour tout le monde, <BR> <BR>J'ai un serveur at home, je reviens du site de la CNIL mais j'ai pas tout pigé! A savoir si oui ou non en ayant un serveur perso avec nom de domaine il fallait s'enregistrer chez eux, pour du non commerciale ? <BR> <BR>Je suis pas tres clair! Si quelqu'un a une idée, merci d'avance!
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Messagepar nemesis » 17 Mars 2004 10:52

Alors il me semble (mais c'est du conditionnel!!!) que ce n'est pas le fait d'avoir un nom de domaine qui necessite u enregistrement mais le fait d'avoir des données concernant des personnes (nom prénom @mail....etc). <BR> <BR>Cdt <BR> <BR>Nem.
ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de preuve qu'une chose existe qu'elle ne peut pas exister
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Messagepar antolien » 17 Mars 2004 10:54

En fait tu as besoin de faire une déclaration à la CNIL si tu collecte des informations des visiteurs. <BR> <BR>Par exemple, tu crée un forum où les gens doivent s'enregistrer , donner une @ e-mail valide , etc... <BR> <BR>Même si ce n'est pas commercial, à partir du moment où tu collecte des infos, tu dois faire une déclaration a la CNIL.
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Messagepar Bunk » 17 Mars 2004 11:01

OK je vous remerci! <BR> <BR>Je vais regarder en quoi ca concerne exactement et ce que ca entraine! <BR> <BR>Vous perso vous l'avez fait ? (pour ceux qui recupere des infos des visiteurs) <BR> <BR>merci <BR> <BR>PS: (Je veisn d'y penser en lisant un texte de loi mais de toute facon, tout serveur devrait etre declaré a la CNIL a en croire certains texte, non ? une distribution sme, clarckconnect ou autre... une fois visité depuis Internet ca stock les adresse IP au minimum, pour les stats ! et ca fait partis des point qu'il faille déclaré ?)<BR><BR><font size=-2></font>
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Messagepar nemesis » 17 Mars 2004 11:25

?? je vois pas pourquoi tu as une adresse ip mais pas de donées nominatives attachées dc.... <BR> <BR>De plus une @ IP dans l'absolu appartient à ton FAI qui est une netreprise dc pas une personne physique et enfin comme 95 % des ip sont dynamiques.... <BR> <BR> <BR>Seules les données nominatives sont protégées.... <BR> <BR>Nem.
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Messagepar Bunk » 17 Mars 2004 12:00

Je te remercie!
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