Devant les nouvelles dispositions engageant la responsabilité des organisateurs de forums, les webmasters du site Ixus.net ont décidé de se conformer aux <!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=602" TARGET="_blank">recommandations</A><!-- BBCode u2 End --> dispensées par le site "Le forum des droits sur l'Internet" (
www.foruminternet.org).
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<BR>Il vous est donc demandé de prendre connaissance de la charte suivante avant de participer aux forums sur Ixus.net.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>BUT DES FORUMS</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Les forums sont mis à disposition des membres d'Ixus pour échanger leurs avis, problèmes et solutions relatifs aux thèmes apparaissant dans le titre de chaque forum.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>INSCRIPTION AUX FORUMS</B><!-- BBCode End -->
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<BR>L'accès aux forums pour la simple consultation est libre et anonyme.
<BR>Les visiteurs anonymes peuvent accéder en lecture à tous les forums "publics".
<BR>L'inscription aux forums se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre Ixus.
<BR>Les membres enregistrés ont le droit de consulter et de poster des messages dans tous les forums publics d'Ixus.
<BR>Seuls certains membres dotés de droits particuliers gérés par les modérateurs peuvent avoir accès aux forums privés.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>PUBLICATION DE MESSAGES</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Nous vous demandons de bien vouloir :
<BR> - Respecter le sujet traité dans chaque forum.
<BR> - Faire une recherche préalable avant de poster un sujet déjà traité à maintes reprises.
<BR> - Choisir un titre résumant précisémment le thème abordé dans le corps de votre message.
<BR> - Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
<BR> - Ne pas vous livrer à de la diffamation, faits qui peuvent être punis pénalement.
<BR> - Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon, et de piratage informatique.
<BR> - Vous exprimer en langue française.
<BR> - Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>MODERATION</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement dans les forums, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité des forums.
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<BR>Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux d'Ixus, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.
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<BR>Est susceptible d'être déplacé :
<BR> - Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du forum dans lequel il a été posté.
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<BR>Est susceptible d'être effacé sans préavis :
<BR> - Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du forum dans lequel il a été posté.
<BR> - Tout message contenant des termes injurieux ou diffamatoires vis à vis d'un membre d'Ixus ou d'une personne morale ou physique.
<BR> - Tout message dénué de signification ou d'intérêt, posté dans les forums pour monter en grade et obtenir ainsi un accès aux sections restreintes du site.
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<BR>Il est possible, pour les utilisateurs des forums de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs dont les pseudos figurent en entête de chaque forum.
<BR>Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.
<BR>En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte aux forums (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur du message pourra être, sans préavis, banni des forums tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur.
<BR>En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés)
<BR>Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>RESPONSABILITE DES AUTEURS DE MESSAGES</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Les messages postés dans les forums le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications.
<BR>Les administrateurs du site, jouant uniquement un rôle d'hébergement pour ces forums, déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Les gestionnaires de forums étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur dans des fichiers de journalisation. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom du membre auteur du message. Ces fichiers seront archivés automatiquement par le serveur de façon périodique.
<BR>En cas d'infraction manifeste commise dans les forums par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters d'Ixus seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>REFERENCEMENT</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Les messages postés dans les forums d'Ixus sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
<BR>Il donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
<BR>Lorsqu'un message modéré est effacé du site Ixus, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
<BR>Les responsables d'Ixus déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.
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<BR><!-- BBCode Start --><B>DROIT D'ACCES</B><!-- BBCode End -->
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<BR>Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible en cliquant sur votre pseudo en haut de chaque page.
<BR>Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter les webmasters par E-mail qui le feront dans les plus brefs délais.
<BR>Le site Ixus.net a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le nº801346.