ben oui mais....

[mag]

c pas grave si g le mal de mer !! <BR>Par contre pour surfer sur le web juridique, je suis partante !!! <BR>Bon on aborde (ou saborde <IMG SRC="images/smiles/icon_razz.gif"> ) koi com sujet : la LSQ, la convention cybercrime, la non législation en matière d'anonymizer remailer.... <BR>I wait mister commandant

[bruno]

tu peux tout aborder dans ce forum tant que c'est en accord avec le sujet traité, c'est à dire la législation informatique. <BR>Pour le détail, je pense que si tu postes ici, tu es nettement plus initiée que nous aux choses du droit. <IMG SRC="images/smiles/icon_razz.gif"> <BR> <BR>Alors je préfère te laisser voir ... <BR>_________________ <BR><img src="http://wiredlinux.free.fr/images/uhhh.gif"> "Un intellectuel assis va moins loin qu'un con qui marche" - <i>Michel audiard</i><BR><BR><font size=-2></font>

[eberkut]

le centre de ressources de la société intrinsec contient qq documents/résumés intéressant <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://intrinsec.net/juridique/juridique.htm" target="_blank">http://intrinsec.net/juridique/juridique.htm</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>je me demandai aussi si il y avait déjà eu des jurisprudences pour le "teleperquisition" instituée par la LSQ ?

[musicbox]

Bonjour à tous, pour ceux qui s'intéressent au sujet LSI / LSQ, un site sympa (un peu engagé mais des infos intéressantes) : <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.lsijolie.net/" target="_blank">http://www.lsijolie.net/</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>A bientôt <BR>

[mag]

Le site lsijolie est intéressant mais pas très objectif !!! Bien sur la LSQ et le projet de LSI sont critiquables mais il faut faire la part des choses et ne pas tomber dans la psychose com le fait ce site ! <BR>Si on se penche sur la LSQ on s'aperçoit que les dispositions qu'elle contient existent déjà dans d'autres Etats (notamment la Belgique) et qu'elles sont conformes aux volontés de la Convention cybercrime ! <BR>Bon, maintenant c sur que sa constitutionnalité est contestable <IMG SRC="images/smiles/icon_rolleyes.gif"> ! <BR>Le débat est ouvert.....

[eberkut]

La LSQ n'est certes pas une atteinte réelle pour ce qui est de la conservation des logs. Surtout que sur ce terrain, la CNIL a pris ses responsabilités et semble veiller au grain (m'enfin il n'empêche que dans la loi de 78, l'état n'est pas soumis à la CNIL et c'est bien dommage). Beaucoup plus alarmante sont les teleperquisition (la perquisition sans assentiment et donc potentiellement sur un ordinateur sans que la personne soit au courant d'une enquête en cours ou bien des preuves à charge...) et surtout la criminalisation de la cryptographie comme si vouloir une vie privée ou assurer la confidentialité d'échange était un crime. En 93, une étude menée par le sénat américain montrait que la meilleure politique était la liberalisation de la cryptographie face au key escrow ou à la penalisation. Ce rapport est cité dans un celebre article de Rivest (http://www.pourlascience.com/numeros/pls-260/art-4.htm). <BR>Maintenant à un autre niveau, ce qui est flippant avec le traite sur le cybercriminalité c'est son protocole additionnel sur les discriminations qui risque fort de banaliser et supporter les délires paranoïaques et censitaires des associations comme J'Accuse surtout en ces temps où le fascisme pousse les gens à sortir dans la rue avec des panneaux "j'ai honte"... <BR>Puis bon anyway, la LSI risque fort de ne pas voir le jour après les legislatives, et la LSQ est théoriquement experimentale (3 ans à tenir, puis accessoirement elle reste anticonstitutionnelle).