Brevets Logiciels: Directive et amendements

[arapaho]

Vous pouvez lire le pdf mis en ligne concernant la directive et tous ses amandements: <BR> <BR><!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=p0030924FR.pdf&LANGUE=FR" TARGET="_blank">http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=p0030924FR.pdf&LANGUE=FR</A><!-- BBCode u2 End --> <BR> <BR>Il vont presque tous dans le bon sens, donc bonnes nouvelles !!! <BR> <BR>PS: Ce midi je vais boire un coup à la santé de nos chers députés européens qui ne sont pas tombés dans le panneau du brevet à l'américaine ! <BR>Je leur tire mon chapeau. <BR> <BR>En gros la directive insite bien sur le fait qu'un software, en anglais dans le texte, ne releve pas d'un brevet mais de la propriété intellectuelle. <BR> <BR>A LIRE ! <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif">

[remi]

Je rajoute en complement d'informations, les deux articles de la revue de presse : <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.ixus.net/redirectrp.php?id=464" target="_blank">http://www.ixus.net/redirectrp.php?id=464</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>et <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.ixus.net/redirectrp.php?id=463" target="_blank">http://www.ixus.net/redirectrp.php?id=463</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR>