par kerozene » 30 Avr 2003 17:13
Hôlà ! Halte au feu !
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<BR>Le lien que donne Remi vers l'article MORPHEUS vs RIAA n'est pas une jurisprudence francaise... C'est d'ailleurs même pas sûr que cela en devienne une américaine (la RIAA ayant décidé de faire appel) par conséquent tant qu'un juge francais n'aura pas rendu un jugement similaire dans une affaire similaire transposée en droit francais (ou européen s'il y a lieu), rien ne sera acquis dans notre législation.
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<BR>Et puis attention a ce que Vinz appelle la copie de sauvegarde : si elle existe sur ce qui s'appelle les oeuvres de l'esprit ( musique, livre, films) je tiens a rappeler que :
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<BR>1. C'est une exception Francaise, qui n'apparait pas dans de nombreuses autres legislations, y compris dans des pays européens
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<BR>2. Elle ne concerne pas les logiciels, car c'est une licence d'utilisation qui est accordée, c'est à dire un contrat commercial. C'est donc le droit commercial qui s'applique alors, à l'exception près que ces contrat commerciaux sont liés par différents clauses liées à la propriété intellectuelle. voir à ce sujet <!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://forums.ixus.net/viewtopic.php?t=2133&2" TARGET="_blank">mon poste dans ce topic</A><!-- BBCode u2 End -->.
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<BR>voilà voilà
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"C'est vrai, les gens se laissent hypnotiser par les grandes causes, les choix cruciaux. Et ils arrêtent de chercher des solutions de remplacement. La volonté d'être stupide est une force très puissante..." Miles Vorkosigan- Lois McMaster Bujold