tous les pirates européens ne se valent pas

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar didi » 29 Avr 2003 11:27

hello, <BR> <BR>je me demandais si quelqu'un en sait plus sur le projet de législation contre le piratage au niveau européen ? <BR> <BR>Voir l'article de IXUS.net : <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=462&mode=&order=0&thold=0" target="_blank">http://ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=462&mode=&order=0&thold=0</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>Pour moi plusieurs points ne sont pas clairs : <BR>de quel projet excatement s'agit il (ce projet de législation porte t'il un nom ?) <BR>initiative de qui ? <BR>quand le processus d'étude a t'il démarré. Où en est cette législation dans son processus de formation ? <BR>on nous dit à la fin de cet article "la prochaine étape communautaire est décembre 2004" ...est ce à dire que ce projet sera voté à cette date ? <BR>enfin, y a bcp de choses pas claires dans cet article...si quelqu'un a plus d'infos, des liens intéressants, des remarques etc. à ce sujet, n'hésitez pas à les partager <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> <BR> <BR>Merci ! <BR> <BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_razz.gif"> <BR><BR><font size=-2></font>
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Messagepar remi » 29 Avr 2003 11:30

L'ideal st que tu contacte l'auteur... <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.01net.com/article/202604.html" target="_blank">http://www.01net.com/article/202604.html</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>Tiens nous au courant des infos qu'il te donnera
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Messagepar didi » 29 Avr 2003 11:34

en effet, c'est ce que je vais faire. Merci !! <BR> <BR>oui je vous tiens au courant sur le forum si j'ai plus d'info intéressante <BR> <BR>merci
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