projet de stockage d'images en vue d'exploitation légale

[vanvan]

Alors l'idée est que je souhaite mettre en place sur mon parc un serveur de stockage d'images.

Ce serveur serait remplis par des étudiants en stage à l'étranger qui pourrait y mettre leurs photos pendant leur période de stage en vue d'une exploitation par un service communication, par les étudiants dans le cadre d'activités scolaires, et aussi permettrait aux étudiants à distance de vider leur stock de photo ( et oui hélas les numériques n'offrent pas encore la possibilité de prendre autant de photos qu'on souhaite surtout quand on a pas un ordinateur sous le coude ou autres pour le vider ) en vue d'en prendre d'autres.

Pour ne pas avoir de soucis pour l'exploitation de l'images avec l'étudiant, on lui fera signer un contrat pour définir l'image comme libre de droit.
Mon soucis est de savoir si déjà cela est légal.

Mon 2eme soucis et c là, à piori, le plus problématique est jusqu'où vas la légalité d'exploitation d'images d'une personne prise dans la rue par exemple, ou celle d'un bâtiment qui est sous contrat d'exploitation de son image.

En gros sans tomber dans la psychose, comme pouvoir résoudre ces soucis, pour permettre la mise en place d'un service pour valoriser une composante ( sans non plus faire n'importe quoi mais bon c on jamais ) et surtout permettre à un étudiant de faciliter son travail.

[remi]

Peut être ces deux liens permettront de t'aiguiller dans tes recherche.
Tiens nous au courant, je suis très interressé par ce sujet.

http://www.crdp.ac-grenoble.fr/cddp38/droit/droit.htm
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/
http://www.clionautes.org/article.php3?id_article=652

[vanvan]

euh, je viens de commencer à lire le 1er lien, ça fait peur là. bonjour là galère, mais ça me tient à coeur de le mettre en place donc je vais approfondir. je te tiens au courant.

[neox]

AMHA : tant que tu ne prends pas des personnes, mais uniquement des objets (libre de droit ou avec accord du propriétaire), alors tu peux faire ce que tu veux des images.

faire signer l'etudiant en definissant son image comme libre, cela signifie juste que l'image prise ne saurait etre soumise à droit d'auteur.
et par la meme, l'etudiant cede les images prises à l'université.

se renseigner aupres de la CNIL, des services infocomm en general pour de plus amples informations sur les droits à l'image/ de l'image.

[vanvan]

voilà un autre lien sur le sujet

http://www.droitsurinternet.ca/section_18.html