evolution du 56k illimité 9telecom vers 100h

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

evolution du 56k illimité 9telecom vers 100h

Messagepar philabade » 11 Déc 2004 01:27

le forfait illimité bas debit de 9telecom "evolue" en 100h pour le meme prix.

9telecom se referent aux conditions générales d'inscription et me joint un coupon de resiliation si je suis pas content.

il se trouve que cette clause est abusive d'apres la dg concurrence et fraudes et que c'est une rupture de contrat sans mon accord . je veux savoir les demarches a effectuer pour garder mon contrat rappelez vous aol il y a 3 ans
philabade
Matelot
Matelot
 
Messages: 4
Inscrit le: 11 Déc 2004 01:13
Localisation: bretagne

Retour vers La Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité