[RESOLU] Document diffamatoire trouver sur un réseau ...

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar Gesp » 10 Juin 2004 14:24

Les documents Word sont souvent très\trop bavards et rien qu'en en le regardant sous le bloc-note, on y voit des tas de choses:
-le répertoire dans lequel le document a été créé,
-le nom windows de la machine utilisé,
- éventuellement des parties de révisions du documents
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Messagepar vanvan » 10 Juin 2004 14:24

il faut faire super attention car j'ai eu il y a pas longtemps un problème un peu similaire : usurpation d'identité et envoie de messages pas top top.
Après en avoir référé à ma hiérarchie sans en diffuser le contenu, ça c joué sur des oeufs car la personne attaquée voulait portée plainte et me demandais de lui fournir le contenu des messages dont elle n'avait pas encore eu connaissance et la concernant.

Au final, les retombés d'infos que j'ai eu ( faite par mon directeur des ressources infos ) :

un administrateur a droit de tout voir sur son réseau dès que cela concerne un problème de sécurité ou qu'il a des doutes sur un problème relatif à l'administration de son parc.
Dans le cas où il trouverait des choses illégales, c chaud car il ne doit pas divulgué le contenu à sa hiérarchie, même s'il peut les prévenirs qu'il y a un problème en vue. les seules personnes habilités à intervenir sont la police et la gendarmerie. Mais bon sans forcément les appeler à chaque ( sauf cas extreme ), on peut toujours voir selon le problème.

Dans mon cas, vu que les deux personnes faisait partie de la même liste de diffusion ( la victime abonnée après et l'usurpateur dedans depuis le début ), on c basé sur le principe des messages envoyés quand on s'abonne à une liste de diifusion ( lol dans notre cas, y en avait pas à l'origine ). Au final tout le monde à fait son méaculpa donc l'orage est passé.

Je conseillerai dans ton cas, d'utiliser la charte d'utilisation informatique, avec le fichier comme preuve ( le propriétaire du fichier ( visible dans les propriétés du fichier ) étant surement celui qui a fait la boulette ). Si vraiment ça va loin, tu peux toujours faire appel aux autorités abilités à le faire.
Dans mon cas, je suis déjà tombé sur le répertoire d'un utilisateur qui avait nommé son répertoire " grosse X " ( X étant bien évidemment le nom d'un de c responsable ).
je suis allé voir la personne et je lui ait dis de faire le ménage dans son répertoire. Ne comprennant pas à quoi je faisais référence, je lui ai rappelé le nom du répertoire en lui précisant être tombé dessus après une maintenance du serveur ( ce qui était vrai ).
résultat : suppression du document et sensibilisation de la personne.
c kler que c pas la meilleure solution mais bon ça permet de se sortir une épine du pied.

Si le contenu était vraiment sensible j'en aurais référé aux personnes habilités mais bon c une question à laquelle même la plupart des directeurs de services se la jouent sur des oeufs. La législation française au niveau informatique étant super bien foutu surtout pour permettre l'ouverture à tout type de jurisprudence.
Dernière édition par vanvan le 29 Juin 2004 15:16, édité 1 fois au total.
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Messagepar mozo » 10 Juin 2004 15:00

Vanvan, je suis d'accord avec toi.
Il y a la Loi et l'interprétation de la Loi.
Pour des fait mineurs, si les choses peuvent s'arranger en off, c'est tant mieux.
Une remarque, une admonestation voire un ultimatum valent parfois bien mieux qu'un coup de pioche incompris donc inopérant.

+++
Bloavez Mad!
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Messagepar Muzo » 10 Juin 2004 15:31

Bon histoire de rester dans le raisonnable et le propre, je vais conseiller à cette personne d'aller voir la personne qui dirige, hirarchiquement parlant, ce groupe et qui en fait donc parti.

Mais là un risque : disparition des preuves.
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Messagepar mozo » 10 Juin 2004 15:37

Que nenni.
Gardes-en un exemplaire en lieu sûr.
Histoire de parapluie ou de couverture, c'est selon.
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Messagepar Muzo » 10 Juin 2004 15:41

Ben en ce cas comment prouver qu'elle l'a trouvé sur le réseau?

Autre petite question, ferait-elle mieux d'y aller elle même ou d'y envoyer son administrateur réseau? (oui ok, je dis une bêtise, mais bon)
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Messagepar danielP » 10 Juin 2004 15:51

Tout a fait d'accord avec Muzo :

" histoire de rester dans le raisonnable et le propre, je vais conseiller à cette personne d'aller voir la personne qui dirige, hirarchiquement parlant, ce groupe et qui en fait donc parti. "

Il vaut mieux un arrangement amiable et un rappel des règles de fonctionnement et de politesse....

Il serait très très difficile de classer les fichiers comme preuve, certes ils sont très bavards mais peuvent être et avoir été manipulés...
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Messagepar Fwdavy » 10 Juin 2004 15:55

En effet les textes de loi et la jurisprudence ne sert pas a grand choses si la personne qui harcele est non connue et en plus si elle s'attaque a l'ensemble d'un groupe par le biais d'un fichier word perdu sur le réseau. Vue le procédé il semblerai même que ce soit l'ensemble d'un groupe qui en attaque un autre. Si non, pourquoi ce texte sur le réseau s'il n'était pas destiné à être lue par un grand nombre...

A prioris les harcelements, surtout dans le cadre d'une entreprise, sont toujours plus ou moins fondé par rapport aux relations quotidiennne que l'on entretien avec les gens. Si t'on ami vient simplement de le decouvrir, c'est la première fois qu'elle est attaqué de maniere annonyme.....en plus non visé personnellement car au sein d'un groupe, alors pourquoi s'en faire ? Si au contraire la chose est courentes, essayé de faire le lien avec "l'ancienne dispute" ou "mésentente" récente. Quoiqu'il en soit sa sent la guerre de service, mieux vaut alors prendre son courage a deux mains montrer le sois disant texte et de faire preuve de calme et de sourire et faire comprendre a la personne soupsonné que ce n'est pas tres courageux......Dans tous les cas mieux vaut une dicussion franche et sincere, rien de tel qu'une bonne communication pour denouer les amertumes....

Si on veux parler d'harcelement, il faut des temoins et monter un tres gros dossier de preuve et de temoignage......bonne chance.


Salutation,
...car le mot avatar vient du sanskrit avatara désignant chacune des incarnations successives du dieu Visnu.
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Diffamation

Messagepar Vincent92 » 20 Juin 2004 14:53

Il existe la diffamation + injure publique et non publique, l'une d'elle est passible du tribunal correctionnel, et l'autre du tribunal de police puisqu'elle est de nature contraventionnelle. De plus, il faudra faire attention à la prescription des faits, car en matière de diffamation elle n'est que de trois mois à compter de la mise en ligne ou parution du texte incriminé... cependant avec les modifs r récente de la LEN, il me semble que la prescription est portée à 1 an suivant le type d'infraction. Comme disait Mozo... il faut regarder le site Légifrance pour voir exactement les textes répréhensifs en la matière et si les faits incriminés rentrent dans leur domaine d'application.

Je ne pense pas qu'il soit dificile de constater l'infraction pour intenter une procédure en justice, moi j'agirais de la manière suivante, une impression du document, et puis à l'aide de "copie écran" une impression des propriétés du document....certes elles sont modifiables...mais ça pourrait être un point de départ....Si le document est réalisé sous Office, une option sous Outlook permet de savoir les documents qui ont été réalisée journellement, quand cette option est activée...

Quand à l'identification du rédacteur...elle ne sera peut être pas aisée...mais....parfois rien n'est impossible...
:) @+
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Messagepar Muzo » 23 Juin 2004 11:12

Histoire de clôturer,

Vu les circonstances, la solution appliquée par cette personne a été de contacter la DRH et de lui montrer les faits (car un petite chose nouvelle est apparue : ce fichier est visible par beaucoup plus de personnes que prévu).
Celle-ci lui a dit que dans ce cas c'était la meilleur chose à faire, et l'a rassurée.

Et la DRH prends les choses en main.
/Muzo
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