[RESOLU] Document diffamatoire trouver sur un réseau ...

par **Muzo** » 10 Juin 2004 10:31

[EDIT]Titre original : Document diffamatoire trouver sur un réseau d'entreprise[/EDIT]

Bonjour,

Voici ma question :
Quels sont les recours juridiques lorsque l'on trouve un document (word) diffamatoire sur le réseau de l'entreprise?
Sachant que ce document accuse une personne sans preuves, et la condamne à des représailles.

Je n'ai pas trouvé un site capable de me répondre là dessus.

Si vous avez ca en stock à vot' bon coeur.

P.S.: cette personne ce n'est pas moi, mais nue de mon entourage

par **gla** » 10 Juin 2004 10:47

Salut Muzo,

Le terme de diffamation est surtout lié au caractère public des propos.
S'agit-il d'un document accessible librement par plusieurs personnes ?
Les propos diffamatoires sont ils professionnels, personnels, liés à une discrimination ?
Comment la personne s'est-elle aperçu de l'existence de ce document ?

Enfin, pour répondre à la question, une seule alternative, les tribunaux :
prud'hommes pour le travail (peut être s'agit il d'une forme de harcelement moral ?)
instance pour la diffamation

par **Muzo** » 10 Juin 2004 11:19

Les propos ne sont pas publics (donc pas diffamation)
Ce document a été trouvé sur un partage réseau fait pour échanger des documents de travail, limité à un certaines personnes d'un groupe.
Pas de bol pour ce groupe, la personne "diffamée" (un peu fort comme mot, vu que ce n'est pas public) fait partie de ce groupe.

Je dirais (de mon poinG de vue à chaud) qu'ils sont personnels et discriminatoires. Car ce texte dit clairement qu'"ils" ne doivent pas lui faire de cadeaux (ca c'est dans le texte).

par **Muzo** » 10 Juin 2004 11:31

De plus la réfléxion de ce texte est plus basée sur des "on dit" est des bruits de couloir plus que des faits.

par **gla** » 10 Juin 2004 11:44

-> harcelement moral... Il y a pas mal de documents sur le net.

Si le documents est accèssible librement par plusieurs personnes, il peut y avoir diffamation.

par **Muzo** » 10 Juin 2004 11:58

Merci gla,

je vais chercher des informations en ce sens sur notre ami google.

par **mozo** » 10 Juin 2004 12:02

Bjr,

***

LOI du 29 juillet 1881

CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.

Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.

Article 29

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

***

www.legifrance.gouv.fr peut t'être d'un grand secours.

N'oublies pas la jurisprudence qui est déterminante en matière d'infraction à la loi pénale.

***

Un petit lien qui vaut ce qu'il vaut : http://www.cru.fr/droit-deonto/droit/protection-droits/diffamation.htm

++

par **Muzo** » 10 Juin 2004 12:06

Merci mon frère!!
Dans mes bras!

J'va étudier tout ca.

par **Yann31** » 10 Juin 2004 12:32

Salut,

Le problème, c'est que ton ami va devoir apporter la preuve qu'il l'a bien trouvé sur tel ordi, que le repertoire était partagé, qui en est l'auteur... (l'accusé pourrait dire que ce n'est pas lui qui l'a écrit, que ce n'est pas sur son poste qu'était le document...)

Je crois qu'il existe des sociétés spécialisées dans les preuves informatiques...

A+
Y.

par **remi** » 10 Juin 2004 12:48

Dans les propriétés du document, il doit bien y avoir le propriétaire...

par **danielP** » 10 Juin 2004 13:10

La source informatique du document pourra difficilement servir de preuve et être utilisée et seulement si saisie par un officier de police ...il me semble.
"Le document a été trouvé" implique une intervention extérieure au groupe. Normalement le règlement intérieur de l'entreprise devrait définir les conditions d'utilisation du réseau, qui a le droit de mettre quoi... Mais aussi qui a le droit de REGARDER quoi et dans quelle condition... Attention, la preuve apportée pourrait être retounée contre son utilisateur en cas d'intrustion ou de violation des règles d'accès...

par **lucyfire** » 10 Juin 2004 13:39

Si j'ai bien compris la personne "diffamée" ou "harcelée" fait partie du groupe en question donc elle a accès aux documents.

Je suis d'accord avec Rémi, microsoft est bavard dans ses formats de fichiers...

lcf

par **danielP** » 10 Juin 2004 13:55

Du point de vue technique OK, il y a des traces... mais du point de vue juridique? ces traces sont-elles les dernieres? le fichier n'a-t-il pas été modifié depuis? Les propriétés du fichiers ne peuvent certainement pas être considérées comme une preuve fiable...

par **Muzo** » 10 Juin 2004 14:09

Oui cette personne fait partie du groupe autorisé à aller sur le répertoire réseau.
Par contre dans les propriétés du document, il n'y a pas d'auteur. C'est le nom de la boite.

par **mozo** » 10 Juin 2004 14:16

Pour info, les sources mêmes d'un document tel que formaté sous Word permettent de savoir énormément de choses.
Qui, quand, où, etc.
Mais c'est une autre affaire.
Il faut que le document n'ait pas été altéré du genre modification infime.
Quoiqu'il soit toujours possible de savoir qui en est à l'origine.
Merci Bill.
"J'en dirai pas plus, faut bien rester révérencieux". Boris Vian.

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