Demande conseil : ADSL pour P2P sur rézo étudiant

[svart]

je comprends mieux : cela prouve l'importance de poser clairement la question, même si c'est plus long. <BR> <BR>Il te faudrait pratiquement l'avis d'un avocat. Le réseau héberge-t-il des données nominatives ? Si oui, l'établissement a une obligation de résultat vis-à-vis de ces informations. Si une brèche est ouverte sur le réseau à cause d'un étudiant utilisant le réseau P2P - et donc autorisé via le firewall sous la responsabilité de l'établissement - je pense que la responsabilité des encadrants est clairement engagée. <BR> <BR>Si les utilisateurs sont mineurs, je pense aussi que cette responsabilité est directement engagée. <BR> <BR>Dans le cas d'un utiilisateur adulte et informé, dans le cas non pas de destruction ou de mise en danger de données, mais simplement de violation de contenu copyrightés, une charte doit pouvoir attribuer la pleine responsabilité à l'étudiant - dès lors qu'il l'a lue. Sans préjudice de mauvaise publicité ou de problèmes annexes. <BR> <BR>

[Poulet]

<!-- BBCode Quote Start --><TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-2>En réponse à:</font><HR></TD></TR><TR><TD><FONT SIZE=-2><BLOCKQUOTE> <BR>Le 2004-02-20 17:44, svart a écrit: <BR>je comprends mieux : cela prouve l'importance de poser clairement la question, même si c'est plus long. <BR> <BR>Il te faudrait pratiquement l'avis d'un avocat. Le réseau héberge-t-il des données nominatives ? Si oui, l'établissement a une obligation de résultat vis-à-vis de ces informations. Si une brèche est ouverte sur le réseau à cause d'un étudiant utilisant le réseau P2P - et donc autorisé via le firewall sous la responsabilité de l'établissement - je pense que la responsabilité des encadrants est clairement engagée. <BR> <BR>Si les utilisateurs sont mineurs, je pense aussi que cette responsabilité est directement engagée. <BR> <BR>Dans le cas d'un utiilisateur adulte et informé, dans le cas non pas de destruction ou de mise en danger de données, mais simplement de violation de contenu copyrightés, une charte doit pouvoir attribuer la pleine responsabilité à l'étudiant - dès lors qu'il l'a lue. Sans préjudice de mauvaise publicité ou de problèmes annexes. <BR></BLOCKQUOTE></FONT></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE><!-- BBCode Quote End --> <BR> <BR>En fait le réseau de l'établissement et celui de la résidence (celui que nous gérons) sont branchés sur la même connection, mais chacun a son propre firewall. Donc les données dont l'établissement est propriétaire (c'est ce que tu entends par données nominatives ou je n'ai pas compris ?) sont couvertes par un autre système. (paralllèle) <BR> <BR>Sinon les étudiants sont tous majeurs (et vaccinés) et ont signés la charte suivante <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://193.48.225.246/contrat2004.pdf" target="_blank">http://193.48.225.246/contrat2004.pdf</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR>dont un double est disponible sur simple demande. (et elle est aussi disponible sur l'intranet) <BR> <BR>En tou cas, merci pour toutes ces réponses, je pense qu'au final, si le projet ne tombe pas pour une autre raison, j'irais consulter un avocat afin d'être sûr ! <BR>Merci à vous !

[JaDiuM]

Bonjour, <BR> <BR>Analyse intéressante à lire en complément <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> (RSSI-DSI) <BR> <BR><!-- BBCode u2 Start --><A HREF="http://www.k-otik.com/news/03.03.RSSIJuridique.php" TARGET="_blank">Ici</A><!-- BBCode u2 End --> <BR> <BR> <BR>Cdt