WIFI - Legislation

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar Moloko80 » 04 Fév 2004 14:51

Salut, <BR> <BR>on doit relier un machine à un réseau distant d'une centaine de metres. <BR>on pense à la solution Wifi. <BR> <BR>y a t-il une autorisation légale à avoir pour utiliser cette plateforme ? sachant que les batiments ne sont pas sur le même site géographique. (donc les ondes devont traverser le domaine public) <BR> <BR>merci d'avance <BR> <BR>Moloko <BR> <BR>
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Messagepar belugha » 04 Fév 2004 16:04

Bonjour Moloko80 , <BR> <BR>J'ai supprimé ton double poste de la section Sécurité et déplacé celui-ci dans legislation . <BR> <BR> <BR>Cordialement, <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR>
L'humanité est à un croisement: un chemin mène au désespoir, l'autre à l'extinction totale. Espérons que nous aurons la sagesse de savoir choisir.
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Messagepar tidjoss » 04 Fév 2004 17:51

je ne crois pas qu'il y ai besoin d'une autorisation spéciale... les ondes ciculent dans l'air et de toute façon arriveront sur le domaine public même si ton réseau wifi restait dans le même batiment. <BR>La seule chose que je peux te conseiller dans ce cas c'est de mettre un clé de cryptage (WEP) assez costaud et à la limite de la changer de temps en temps... sécurité de tes données oblige.
Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine, en ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
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Messagepar Moloko80 » 04 Fév 2004 18:08

apres vérification, depuis juillet 2003, pour une utilisation privé, pas d'autorisaion à avoir. Dans le cas d'une mise à disposition au grand public, là il faut une autorisation de l'ART. <BR> <BR>voili <BR> <BR>merci à tous
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Messagepar JaDiuM » 04 Fév 2004 19:36

Bonsoir, <BR> <BR>Il me semble que pour une émission hors du périmettre privé une autorisation de la mairie est necessaire.
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Messagepar gla » 04 Fév 2004 20:37

Et si on allait voir directement à la source ? <BR> <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.art-telecom.fr" target="_blank">http://www.art-telecom.fr</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR>sinon, le texte est clair : <BR> <BR><!-- BBCode Start --><I> <BR>à compter du 25 juillet 2003 [...], dans tous les départements métropolitains, qu’il s’agisse d’usage privé ou public, il est désormais possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes : <BR> <BR>à l'intérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz, <BR> <BR>à l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE*) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz. <BR></I><!-- BBCode End -->
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Messagepar elpacino » 26 Avr 2004 18:59

Est-ce qu'une personne sait pour ce qui est de la léglisation du WIFI en Suisse ?
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Messagepar braouazou » 26 Avr 2004 19:33

La réponse est sans doute sur l'un de ces sites:
http://www.ofcom.ch/fr/telekommunikatio ... index.html
http://www.fedcomcom.ch/comcom/f/legisl ... _home.html

Sinon, n'hésite pas à les contacter et n'oublie pas de nous donner la réponse, ça servira sans doute un jour! :-P
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Messagepar Franck78 » 26 Avr 2004 19:45

Avant (avant quoi d'ailleurs) si tu appliquais à la lettre les réglements sur les transmissions PTT (nimporte lesquelles)
le simple fait de parler à ta voisine au balcon de la rue d'en face était "une infraction ou interdit". Eh oui, tu utilises une bande de fréquence spécifique sur le domaine publique==>il faut passer par le téléphone !
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