facturation de frais liés aux paiements en ligne

Pour discuter des différentes offres de connexion à Internet, par les différents fournisseurs d'accès. Il peut être question de l'ADSL dégroupé ou non, du cable, des offres numéris, RTC.

Modérateur: modos Ixus

facturation de frais liés aux paiements en ligne

Messagepar alys » 16 Fév 2005 11:07

:( :?:
Bonjour,
Tiscali, chez qui j'ai souscrit un forfait ADSL, s'amuse à me facturer, en plus de ce forfait, des sommes qui semblent correspondre à des frais liés aux paiements en ligne que j'effectue. Malgré 20mn passées sur leur hotline, pas moyen d'obtenir de renseignements précis: quel service m'ont-ils fourni? a quelle date? et surtout suivant quelle demande de ma part? Mystère...Je n'ai rien demandé, souscrit à aucun service complémentaire. Est-ce normal qu'un fournisseur d'accès se rémunère librement sur le compte bancaire de ses clients? Un FAI peut-il "taxer" les opérations de paiement en ligne?
La même chose est-elle arrivée à quelqu'un? Si vous le pouvez, merci de m'éclairer...
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Messagepar Zeno » 19 Fév 2005 15:01

Non ils ne peuvent pas te taxer des payements effectué..

A moin que les payements effectué soient chez eux, peu t'étre que des frais on etait etalé sur plusieurs mois..
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Messagepar hb » 19 Fév 2005 15:16

j'ai deja lu quelque chose de similaire en surfant sur des sites marchands.
comme quoi le opérations payantes que j'allais éffectuer me seraient facturées par mon FAI...

j'ai d'abord pensé à du bluf, puis à une escroquerie, et surtout à l'aspect légale de la chose.

un contrat avec ton FAI défini un service de raccordement à Internet POINT.
je pense que tu as le droit de poursuivre quelques démarchent contre celui ci si il te facture autre chose.
je commencerais par un courrier postale avec AR, histoire d'avoir un écrit pour pouvoir entamé des procédures plus sérieuses plus tard si cela s'avère nécessaire (Service des consommateurs, ...)

bon courage dans tes investigations, et n'ésite pas à nous tenir informé
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Messagepar jibe » 19 Fév 2005 15:35

Salut,

J'aurais à priori tendance à être d'accord avec toi, hb.

Sauf que je me pose une question : il y a de nombreux cas de services qui nous sont facturés via France Télécom, y compris par des sociétés tierces (à commencer, car je pense qu'on peut les classer dans cette catégorie, par les numéros spéciaux en 08xx qui nous donnent droit d'écouter pendant 30 minutes la musique de la hotline "surchargée" de nos FAI préférés ou de la sécu qui ne nous coûte pas assez cher par ailleurs). Alors, dans ce cas, on devrait poursuivre FT ?

Tout ça simplement pour dire que le problème n'est peut-être ni si simple ni si anodin... Je crains qu'on soit de moins en moins maitres de ce qu'on nous ponctionne à tort ou à raison...

Y a-t-il un juriste dans l'avion ?
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Messagepar Zeno » 19 Fév 2005 15:59

De toute façon il doit bien y avoir une antourloupe .. Ca doit être marqué en tout petit quelque part.. Ils ne se permetraient pas de le faire si ils n'en avaient pas le droit je pense...Bref !

Les sommes s'élevent à combien ?
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Messagepar hb » 19 Fév 2005 18:07

jibe a écrit:Salut,

J'aurais à priori tendance à être d'accord avec toi, hb.

Sauf que je me pose une question : il y a de nombreux cas de services qui nous sont facturés via France Télécom, y compris par des sociétés tierces (à commencer, car je pense qu'on peut les classer dans cette catégorie, par les numéros spéciaux en 08xx qui nous donnent droit d'écouter pendant 30 minutes la musique de la hotline "surchargée" de nos FAI préférés ou de la sécu qui ne nous coûte pas assez cher par ailleurs). Alors, dans ce cas, on devrait poursuivre FT ?

Tout ça simplement pour dire que le problème n'est peut-être ni si simple ni si anodin... Je crains qu'on soit de moins en moins maitres de ce qu'on nous ponctionne à tort ou à raison...

Y a-t-il un juriste dans l'avion ?


un point me gene dans ta comparaison Jibe, les numeros dit "surtaxés" reste un service de type téléphonie, alors que le surf sur un site proposant un téléchargement de music, ou de video, ou tout autre chose, qui serait facturé par l'intermédiaire d'un FAI, je trouve que c'est surement pas écrit dans ton contrat. Je fais parti des gens qui ne lisent pas (ou peu) les CGV, mais quand meme ça me parait gros.

imagines que tu appels "Rapid'Pizza" ils te livrent la pizza gratuitement mais l'appel est facturé 10Euro !!

je veux bien des éclaircissement d'un Juriste SVP.


PS: Pour mon histoire perso, il y avait une liste de FAI français ayant accepté le partenariat pour le refacturation. Cela doit remoter à l'été 2004, je n'ai plus les noms en tete, ni le site d'ailleurs.
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Messagepar jibe » 20 Fév 2005 11:45

Salut,

hb a écrit:un point me gene dans ta comparaison Jibe, les numeros dit "surtaxés" reste un service de type téléphonie, alors que le surf sur un site proposant un téléchargement de music, ou de video, ou tout autre chose, qui serait facturé par l'intermédiaire d'un FAI, je trouve que c'est surement pas écrit dans ton contrat.


Ben, on peut effectivement voir les choses ainsi. Mais en raisonnant ainsi (mon FAI me vent des pizzas), on ne peut pas dire que FT ne me vend pas que du téléphone, mais du SAV (hotlines payées par la surtaxe téléphonique), des renseignements administratifs (sécu...) ou divers...

J'avoue avoir du mal à faire la différence entre mon FAI qui me facture des pizzas et FT qui me surtaxe quand j'appelle mon FAI pour configurer ma connexion sous mon OS favori (c'est quand même bien un service qui n'a plus rien à voir avec le téléphone ?) ou pour tenter de combler le gouffre de la sécu...

Que mon raisonnement soit juste ou non, il n'en demeure pas moins que tout ça est très flou. Et que, peu à peu, de surtaxation pour services téléphoniques supplémentaires, on dérape vers une surtaxation pour d'autres services publics, puis privés, puis d'autres que FT s'y mettent... Le flou permettant que le consommateur voie peu la différence, et qu'insensiblement, le fou aidant, on l'amène à penser que de plus en plus de cas où il est pris pour une vache à lait est en fait un service qu'il est normal qu'il paye...

C'est à cause de ce flou artistiquement entretenu par ceux à qui ça rapporte que j'en appelais à un juriste et à l'attention des consommateurs...
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Messagepar tomtom » 20 Fév 2005 20:18

Pour poursuivre la comparaison de jibe, il existe pas mal de sites sur Internet, typiquement telechargement de sonneries, qui te proposent de payer simplement en appelant un numéro surtaxer.

Idemn, des sites (typiquement opérateurs telecom) peuvent te debiter directement sur ta facture de telephone des services que tu utilises via leur site Internet, et pourquoi pas des marchandises.

Enfin, par exmple, free peut de facturer directement des services sur ta facture free (typiquement, une chaine supplémentaire freebox), et je ne sais pas vraiment comment ça se passe si tu t'abonnes à canal via la freebox.

Il est donc très possible que tiscali ait des accords pour du paiment en ligne via leurs factures. Maintenant, la légalité de l'affaire dans ton cas précis..... :roll:


t.
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Messagepar alys » 21 Fév 2005 20:27

Bonsoir,
Les sommes en cause sont ridicules: 1,50€. Qui sembleraient correspondre à trois paiements en ligne que j'ai faits recemment ( commandes à un site marchand: "vente privée.com"). J'ai interrogé ce site pour savoir s'ils avaient un quelconque accord avec Tiscali: j'attends la réponse depuis huit jours...
Plus que le montant, c'est une question de principe. Tiscali est incapable de me dire ce qu'il me débite. J'ai rejeté le paiement de ma dernière facture après leur avoir adressé un courrier de demande d'explications. J(attends...
Merci de m'avoir aidée à réfléchir...
alys
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Messagepar jibe » 22 Fév 2005 19:25

Salut,

alys a écrit:Plus que le montant, c'est une question de principe.

Tout à fait d'accord avec toi : trop d'opérations malhonnêtes de ce genre sont effectuées par différentes compagnies ou autres (je n'en dirai pas plus pour ne pas me faire accuser de faire de la politique :P ) dans le seul espoir que la somme ridicule sera payée sans discussion :twisted:

alys a écrit:Tiscali est incapable de me dire ce qu'il me débite

:shock: :shock: :shock:
Par contre, si tu leur demandes des dommages et intérêts, ils refuseront de les payer même si tu les justifies :twisted: :twisted: :twisted:

alys a écrit:J'ai rejeté le paiement de ma dernière facture après leur avoir adressé un courrier de demande d'explications.

AMHA, tu devrais (si ce n'est déjà fait) écrire en recommandé avec AR : ça laisse des traces et ça les oblige à agir. Sinon, ils peuvent toujours nier avoir reçu ton courrier et te poursuivre pour défaut de paiement injustifié (Ca m'est arrivé...).
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