par bruno » 07 Fév 2003 20:20
Suite à la parution de l'article :
<BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=435&mode=&order=0&thold=0" target="_blank">http://www.ixus.net/modules.php?name=News&file=article&sid=435&mode=&order=0&thold=0</a><!-- BBCode auto-link end -->
<BR>sur le site, SFRLD a apporté un petit complément d'info dans les commentaires qui pourrait être utile à quelques uns d'entre-vous je pense.
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<BR>Alors je me permets de relayer l'info :
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<BR>par sfrld le 07 février 2003 à 13:50:43 EST
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<BR>apres avoir appele l'ART :
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<BR>il n'est pas necessaire de demander une autorisation pour un usage prive ou professionnel (usage exclusif de l'entreprise, pas de facturation aux clients) si l'on est dans une region "ouverte"
<BR>
<BR>Sinon usage commercial ou region non "ouverte", il est necessaire de demander une licence experimentale
<BR>
<BR>voila si ca peut servir a qq'un
<BR>
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