par titchek » 30 Juil 2004 12:51
Salut Muzo... et bonjour à tous,
Il n'est pas illégal de "logguer les mails", il est illégal d'ouvrir la correspondance privée.
(il me semble d'ailleurs que la nouvelle loi (LEN) ne considère pas un courrier électronique émis du bureau comme une correspondance privée...).
En fait, tout dépend du réglement intérieur ou d'une éventuelle charte d'utilisation des ressources informatiques (charte liée à l'entreprise).
Il est assez courant de signer, lors de la mise en place d'un PDT, et plus encore d'un accès externe, ce type de document qui précise (entre autres) :
- les conditions d'utilisations
- les contraintes
- les autorisations
- les interdictions
- les limites de responsabilités,
- ...
On peut trouver communement les texte suivants :
- les transactions passées via le moyen (internet, intranet) seront enregistrées et conservées xx mois...
- Utilisation du mail pour un usage privé autorise sous condition de faire figurer dans l'entete le champ [PRIVE] ou interdiction de cette utilisation privée...
- Autorisation d'ouverture de la boite aux lettres par l'administrateur
- Ouverture des mails (sauf évidemment ceux contenant le champ [PRIVE] si la clause existe)
- Interdiction de surf sur des sites "sensibles" (avec ou sans contrôle à priori ou à postériori...)
- possibilité d'actions en justice en cas d'infraction prouvée (avertissement, mise à pied, plainte...)
Sachant que sur commission rogatoire, il est toujours possible d'ouvrir TOUS les mails ou documenst ayant transités sur le réseau local d'une entreprise (mais là on est dans un contexte juridique, avec intervention d'un juge d'instruction, ...).
Voilà quelques informations, sans doute non exhaustives, mais je ne suis pas sur que cette réponse soit dans le bon forum...
Bonne journée à tous
Le français est une belle langue, respectez là ! Merci de corriger les fautes avant de poster.
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