Surement que certains d'entre vous on entendu parler de ceci:
Les pirates de CD ou de DVD risqueront 1 an de prison!
voir l'article du matin bleu
Un référundum a été lancé.
Vous trouverez le PDF à télécharger ICI, à signer et renvoyer à :
Cette liste, entièrement ou partiellement remplie, doit être renvoyée jusqu’au 20.01.2008 au plus tard
au comité référendaire: Florian Bösch, Holbeinstr. 19 4051 Basel; il se chargera de demander
l’attestation de la qualité d’électeur des signataires.
RÉFÉRENDUM
contre l'Arrêté fédéral du 5 octobre 2007 portant approbation de deux traités de l’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur.
Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu de l’art. 141
de la constitution fédérale et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits
politiques (art. 59s.), que l'Arrêté fédéral du 5 octobre 2007 portant approbation de deux traités de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur
soit soumis au vote du peuple.
Seuls les électrices et électeurs résidant dans la commune indiquée en tête de la liste peuvent y
apposer leur signature. Les citoyennes et les citoyens qui appuient la demande doivent la signer de
leur main.
Celui qui se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures
ou celui qui falsifie le résultat d’une récolte de signatures effectuée à l’appui d’un référendum est
punissable selon l’article 281 respectivement l’article 282 du code pénal.
N'ésitez pas à distribuer ce lien MASSIVEMENT à vos contacts 'suisses', pour une fois que ce ne sera pas un ppt
Merci à tous pour votre mobilisations.
